Question orale sur la crise de la filière arboricole

Mme le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 381, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Jean-Yves Roux. Les pommes des Alpes-de-Haute-Provence, grâce à un ensoleillement exceptionnel et des variations de température qui favorisent une bonne teneur en sucre et une acidité remarquable, constituent une fierté pour notre département.

Depuis 2018, les 250 exploitations arboricoles, qui produisent pour une grande part des pommes golden et gala, ont effectué un travail de diversification important pour s'adapter aux embargos russe, chinois et algérien, ainsi qu'à des épisodes répétés de grêle et de gel.

Aujourd'hui, ces arboriculteurs sont confrontés à une hausse des coûts de production, hausse sans précédent par son ampleur et sa rapidité : l'augmentation du prix de l'électricité, de l'eau et des emballages a conduit à une hausse de 8 % du prix de vente de leurs produits.

Dans le même temps, des pommes extra-hexagonales sont proposées à la vente pour un prix inférieur de 7 % à celui de nos productions, qui se trouvent mises en concurrence avec des fruits défiant les normes sanitaires respectées par nos arboriculteurs.

Pris en étau, ceux-ci en arrivent à arracher des pommiers afin de ne pas vendre à perte leur production. Les plus petites exploitations ne parviennent plus à assurer un niveau de revenu décent pour les agriculteurs, ce qui n'est pas acceptable.

Madame la ministre, voilà une partie de notre patrimoine alimentaire aujourd'hui menacée, alors que notre approvisionnement en pommes se révèle de plus en plus dépendant de prix cassés et de normes sanitaires dégradées.

Comment entendez-vous nous aider à préserver la production de grande qualité des arboriculteurs de Haute-Provence ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a mené des échanges avec les professionnels de l'arboriculture sur les difficultés de cette filière lors de son récent déplacement au Salon international des techniques de production végétale, à Angers.

Vous avez en premier lieu exprimé l'inquiétude des arboriculteurs quant au prix du kilo de pommes.

C'est tout l'enjeu de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2, mais cette loi ne couvre pas les fruits et légumes, à la demande de leurs producteurs. Le Gouvernement le regrette. Il faut sans doute se poser la question de leur inclusion dans ce mécanisme et y travailler. En effet, pour protéger la rémunération des agriculteurs, il faut que des contrats puissent être conclus dans le cadre de cette loi. Le bon prix, c'est celui qui permet de rémunérer le producteur.

Le deuxième sujet de préoccupation est le retrait des produits phytosanitaires et les difficultés liées à la protection des végétaux.

Il nous faut en la matière imaginer des transitions ambitieuses et soutenables sur le territoire européen ; nous devons nous assurer de la nécessaire réduction des usages de ces produits sans que ces transitions soient pénalisantes pour les producteurs français. C'est une nécessité, par exemple, pour les néonicotinoïdes, ou pour le phosmet dans la filière de production de cerises. La France veille à ce que l'action européenne en la matière soit bien coordonnée et va déclencher une clause de sauvegarde afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

C'est cette logique de réciprocité des normes et de clauses miroirs que nous devons défendre dans les accords commerciaux, en parallèle de notre ambition partagée de transition écologique.

Enfin, il faut anticiper en développant la recherche d'alternatives, afin de ne pas laisser cette filière sans solution technique. C'est aussi l'un des enjeux des renouvellements de vergers, dont le taux atteint actuellement 4,2 %, par de nouvelles variétés plus résistantes et mieux adaptées au climat. C'est tout l'enjeu de la planification écologique.

Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, qui est en cours de finalisation et sera présenté au Salon de l'agriculture, intégrera ces dimensions et les enjeux d'innovation qui sont au cœur de la troisième révolution agricole. Nous conduirons ce chantier, visant à inverser d'ici à 2030 la tendance baissière de notre souveraineté sur ces filières, dans cette même logique de transition et de planification.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour la réplique.

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, vous n'ignorez pas qu'il s'agit d'un enjeu important pour nos agriculteurs et, surtout, nos arboriculteurs, au vu de la concurrence que nous subissons. Aujourd'hui, malheureusement, ils sont obligés d'arracher des pommiers pour essayer d'équilibrer leur budget !