Question orale sur la zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 238, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.

Mme Véronique Guillotin. Madame la secrétaire d'État, vous connaissez certainement la situation de l'accès aux soins dans notre pays. Je n'entrerai pas dans les détails, car tout le monde peut malheureusement expérimenter ces difficultés au quotidien.

Je vous parlerai plutôt d'Europe et de ceux qui la vivent chaque jour, parce qu'ils habitent dans une zone frontalière. C'est le cas dans le nord de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, notamment à la frontière avec le Luxembourg, qui attire chaque année de plus en plus de travailleurs : 112 000 Français y travaillaient en 2021 ; plus de 30 000 d'entre eux vivent à proximité de la frontière.

Pour eux, pour tous ceux qui habitent dans cette zone, la frontière n'est qu'une réalité administrative, tant les échanges et les déplacements entre les deux pays sont fréquents.

Malheureusement, l'administration vient compliquer leur quotidien. Alors que l'accès aux soins devient de plus en plus difficile du côté français, ce qui est en partie dû à l'aspiration massive de professionnels de santé par le Luxembourg, de nombreux frontaliers voudraient voir certains verrous administratifs levés.

Ceux qui demandent à l'assurance maladie de valider le remboursement d'une consultation au Luxembourg se voient souvent opposer l'absence de pertinence des soins souhaités, lorsqu'ils n'abandonnent pas eux-mêmes les démarches du fait de leur longueur et de leur complexité.

Pour éviter cela, dans certaines zones frontalières françaises, belges et allemandes, les populations, établissements de soins et professionnels de santé ont émis le souhait de mettre en œuvre des dispositifs de simplification administrative et financière en matière d'accès aux soins à l'étranger. Il existe ainsi plusieurs Zoast, zones organisées d'accès aux soins transfrontaliers, mais aucune n'a encore vu le jour entre la France et le Luxembourg. Nous travaillons déjà sur de nombreux projets communs au sein du groupement européen de coopération territoriale, le Gect. La Zoast apparaît donc pour nous plus particulièrement une solution pertinente et souhaitable.

Le Gouvernement entend-il se saisir de ce sujet, qui nécessite une intervention des deux États ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice Véronique Guillotin, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe, qui m'a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, la pandémie a renforcé les difficultés de certains de nos concitoyens en matière d'accès aux soins, tout en mettant en lumière la forte tension qui pesait déjà sur nos systèmes de santé. Pour cette raison, la santé est, avec les transports, la première des attentes de nos concitoyens vis-à-vis de la coopération frontalière.

Le développement d'une offre mutualisée aux frontières est une façon efficiente d'améliorer l'accès aux soins, en s'appuyant sur des ressources médicales déjà existantes, et en simplifiant les démarches administratives pour nos concitoyens. C'est bien l'objectif du concept de zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers. Cela a par exemple été développé dans l'euro district Saar-Moselle, à travers la convention Mosar et, plus récemment, par la constitution expérimentale de corridors sanitaires. L'agence régionale de santé d'Occitanie a aussi piloté un projet d'établissement de santé binational entre la France et l'Espagne.

Il convient toutefois de noter que le déploiement de tels mécanismes est complexe et n'apporte pour l'instant qu'une réponse partielle aux difficultés de nos concitoyens. L'imbrication de deux systèmes de santé nationaux implique en effet une préparation et une mise en œuvre importantes, qui mobilisent de nombreux moyens, sur un ensemble de sujets fondamentaux. Une réflexion a été entamée entre les services des ministères de la santé français et luxembourgeois sur la mise en place d'un tel dispositif entre nos deux pays.

Mme le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. J'ai entendu que le sujet avançait. Si c'est possible entre la France et la Belgique, ce doit l'être entre la France et le Luxembourg. Je pense que c'est une vraie difficulté sur le territoire français. Les deux pays seraient gagnants et je crois qu'il faut vraiment aujourd'hui accélérer et nous proposer un horizon un peu plus clair en matière d'accès aux soins. Cette Zoast pourrait y contribuer.