Question d'actualité sur le plan hôpital 2020

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

La crise que connaît actuellement le monde hospitalier est structurelle et découle de longues années de dégradation permanente. Le désarroi des patients, mais aussi des soignants est grandissant. Nos hôpitaux restent surchargés, nos soignants sont extenués et le manque de lits commence à se faire sentir.

Mme Agnès Buzyn, votre prédécesseur, a proposé le plan Ma santé 2022, avec la fin du numerus clausus, la création de 4 000 postes d'assistants médicaux ou, plus récemment, le plan d'urgence annonçant une reprise à hauteur de 10 milliards d'euros de la dette des hôpitaux et un financement supplémentaire de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'investissement.

Si les sommes correspondant au financement supplémentaire pour l'investissement commencent à parvenir aux hôpitaux, nous sommes toujours en attente des mesures concernant la reprise de la dette. À l'heure actuelle, nous n'avons aucune idée des hôpitaux qui en bénéficieront ; nous ne savons pas dans quel délai cela se fera ; nous ne savons pas, non plus, si les hôpitaux plus ruraux seront concernés.

Sont avancées deux hypothèses : soit une approche nationale, soit une reprise régionalisée et, dès lors, un retour par l'intermédiaire des groupements hospitaliers de territoire.

Aussi ma question est-elle simple, monsieur le ministre : pouvez-vous nous éclairer sur les modalités et le calendrier de reprise de la dette des hôpitaux par l'État, ainsi que de l'actuel déploiement de la somme de 1,5 milliard d'euros prévue au titre de l'investissement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. La question que vous posez, madame la sénatrice Maryse Carrère, est celle du financement et du devenir de l'hôpital.

À ce titre, vous avez rappelé le plan hôpital qui a été annoncé par Agnès Buzyn lorsqu'elle était ministre des solidarités et de la santé, un plan majeur, qu'il nous faut expliquer, décliner et concrétiser sur l'ensemble des territoires.

Vos questions sont précises ; je voudrais y apporter des réponses les plus complètes possible.

Vous évoquez la reprise de dette. Effectivement, les hôpitaux sont aujourd'hui endettés à hauteur de 30 milliards d'euros. Cet endettement, qui date des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, ils le traînent comme un boulet, avec, parfois, des taux d'intérêt si élevés que, en dépit de tous leurs efforts pour respecter les objectifs budgétaires, ils sont perpétuellement rattrapés par le poids de la dette.

Reprendre 10 milliards d'euros de dette, c'est donc donner une bouffée d'oxygène aux hôpitaux – je crois que nous sommes absolument tous d'accord sur ce sujet.

Comment va-t-on faire ? Une mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances, dont les conclusions me seront rendues dans les trois à quatre prochaines semaines.

Cette mission doit nous permettre d'élaborer un mécanisme de reprise de la dette, notamment de préciser quels hôpitaux en bénéficieront et selon quels critères.

Certains hôpitaux ne sont pas du tout endettés, mais, ce résultat ayant été obtenu au prix d'efforts considérables de réduction de l'investissement, ils sont à bout de souffle. D'autres hôpitaux, très endettés, poursuivent depuis dix ans une logique managériale visant à réduire leurs déficits, mais courent sans cesse après le poids de leur dette.

Nous devons donc faire preuve de la plus grande justice, en aidant tous les hôpitaux, mais, plus particulièrement, les ceux qui sont mis en difficulté par leur niveau d'endettement.

J'ai également demandé à cette mission d'avancer des propositions sur l'utilisation qui sera faite de cet argent. Ce que je souhaite, c'est qu'il puisse être exploité par les professionnels qui font l'hôpital et qui le font vivre au quotidien – directeurs, médecins ou soignants. J'ai tendu la main au collectif Inter-Hôpitaux, ainsi qu'à l'ensemble des représentants du monde hospitalier, leur indiquant mon souhait d'engager une concertation avec eux.

Faut-il une répartition nationale selon une clé de lecture unique ? Faut-il procéder à des répartitions locales, en conférant de l'autonomie aux établissements ? Ce qui est certain, c'est qu'il faut, dans le cadre de ce dialogue, que nous puissions parler du nombre de lits, des effectifs de soignants, de l'attractivité des métiers,…

Mme Laurence Cohen. Des salaires !

M. Olivier Véran, ministre. … et des rémunérations – de tout ce dont ont besoin les hôpitaux pour fonctionner ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour la réplique.

Mme Maryse Carrère. Il est urgent de mettre en place les mesures que vous annoncez, monsieur le ministre. Vous indiquez que nous aurons des réponses d'ici à trois à quatre semaines ; cela nous intéresse !

J'attire votre attention sur le milieu rural et les difficultés en termes de maîtrise des coûts de fonctionnement que rencontrent ses hôpitaux, qui, certes, accueillent moins de patients, mais où il est nécessaire de maintenir la qualité des soins. Ces hôpitaux montrent aujourd'hui qu'ils savent aussi se remettre en question et proposer des solutions pour sortir des déficits structurels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)