Question d'actualité sur les conséquences de la restructuration d'EDF Hydro méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1430, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

M. Jean-Yves Roux. Je dois dire en préambule combien je regrette qu'un ministre s'occupant directement de ce dossier majeur ne soit pas présent aujourd'hui pour répondre à ma question.

Avec trente centrales hydroélectriques et dix-sept barrages répartis dans les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, notre région contribue à la bonne santé de l'hydroélectricité en France, seconde source d'énergie renouvelable en France. Or, depuis 2020, l'entreprise EDF Hydro Méditerranée, qui assure l'exploitation des principaux aménagements hydroélectriques, est en cours de réorganisation. Il est tout d'abord prévu de rattacher quatre-vingt-cinq agents, installés dans l'arrière-pays niçois et sur les aménagements de l'Argentière dans les Hautes-Alpes, à une unité nationale hydraulique basée à Lyon.

Par ailleurs, EDF Hydro Méditerranée prévoit dès l'été 2021 une restructuration de son siège marseillais, ainsi que des entités d'Aix-Marseille et de Sainte-Tulle près de la gare d'Aix-en-Provence TGV. Ce projet de restructuration, il faut le souligner, entraînera une perte d'emplois sur Marseille, mais aussi sur le site florissant de Sainte-Tulle dans les Alpes-de-Haute-Provence.

De plus, le centre de conduite hydroélectrique de l'aménagement Durance-Verdon sera lui aussi transféré à Lyon, ce qui entraînera la destruction de douze emplois directs sur le site de Sainte-Tulle.

Le centre de conduite hydroélectrique joue un rôle majeur dans la synchronisation des dix-huit centrales hydroélectriques permettant un transfert d'eau instantané de Serre-Ponçon vers l'étang de Berre. Cet aménagement est de fait indispensable à la sécurisation du système électrique dans la région sud. De même, lors du passage de crues, le site permet de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Depuis sa création en 1981, le centre de conduite hydroélectrique de Sainte-Tulle a engendré des aménagements multi-usages très divers, depuis l'hydroélectricité, la fourniture d'eau potable, l'irrigation et, bien sûr, des activités de tourisme indispensables à l'écosystème de notre département.

Monsieur le secrétaire d'État, pour nous, la gestion optimale des centrales hydroélectriques ne passe pas par une découpe des activités. Aussi, pouvez-vous nous donner des garanties sur l'avenir des sites hydroélectriques des Alpes-de-Haute-Provence ? Quelle position l'État et le Gouvernement défendent-ils pour préserver ces aménagements et éviter tout démantèlement, toute délocalisation et, à terme, une privatisation de la gestion partagée de nos barrages et de la ressource en eau ? Nous n'en voulons pas !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mes collègues Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher pour répondre à votre question sur les projets de restructuration d'EDF Hydro Méditerranée, qui concernent particulièrement le site de Sainte-Tulle.

L'aménagement de la Durance et du Verdon, qui représente une puissance de 2 000 mégawatts, est unique en France.

L'hydroélectricité joue un rôle essentiel pour le système électrique régional – elle représente 50 % de la production régionale –, mais aussi pour les usages multiples de l'eau comme l'irrigation, la distribution d'eau potable, d'eau industrielle ou encore le tourisme. Elle a également des retombées économiques importantes dans votre département – je sais qu'elles vous tiennent à cœur – puisqu'elles ont généré 3,6 millions d'euros d'achats locaux en 2019 et 26 millions d'euros d'impôts locaux et de taxes en 2018.

Un projet de réorganisation visant à moderniser les outils de pilotage des centrales hydrauliques d'EDF est en effet envisagé. Ce projet aurait un impact très limité sur la présence des salariés d'EDF sur le territoire, salariés qui se comptent par centaines pour la totalité de l'aménagement Durance-Verdon. Ne concernant pas les ouvrages d'EDF à proprement parler – les barrages, les usines et les ateliers –, le projet n'aura d'ailleurs au demeurant pas d'impact sur les achats locaux ni sur les retombées fiscales en lien avec l'activité industrielle d'EDF.

Toutefois, le projet de réorganisation évoqué concerne bien vingt-cinq salariés actuels du site de Sainte-Tulle, qui seront désormais rattachés à l'état-major de l'unité. Actuellement réparti sur trois sites – Marseille, Aix-en-Provence et Sainte-Tulle –, cet état-major sera regroupé dans le courant de l'année 2021 à Aix-en-Provence.

Ces vingt-cinq salariés pourront travailler à distance plusieurs jours par semaine, soit en télétravail, soit depuis le site de Sainte-Tulle. Ces salariés et leurs familles, attachés au territoire et à son cadre de vie, pourront donc y demeurer.

Enfin, à l'horizon de 2022-2025, dix salariés chargés de la téléconduite des aménagements seront concernés par la constitution à Lyon d'un pôle national dans le cadre du projet de modernisation du pilotage des centrales hydrauliques pour répondre aux évolutions du marché et au nouveau code de réseau européen. Il leur sera proposé soit de rejoindre Lyon pour y poursuivre leur activité actuelle, soit d'être affectés à d'autres activités sur la Durance, voire dans d'autres entités du groupe EDF, pour ceux qui le souhaiteraient.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous suivons avec la plus grande attention ce projet de restructuration et que nous sommes vigilants à ce que l'activité hydroélectrique demeure sur votre territoire.