Question d'actualité sur les conséquences des intempéries sur l'agricuture

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, je me fais la porte-parole de l'Association nationale des élus de la vigne et du vin pour vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions.

Au cours du mois de juin, dix jours de grêle ont ravagé 30 000 hectares de vignes sur l'ensemble des terroirs français, de la Gironde à la Lozère, en passant par l'Hérault. Vous avez pu constater les dégâts lors de votre venue en Gironde, le 6 juin dernier. Les viticulteurs sont désemparés ; la viticulture française est sinistrée. Nous ne savons plus comment faire face à l'accumulation des difficultés.

La crise diplomatique avec les États-Unis, la crise covid, avec la fermeture des bars et des restaurants, la crise climatique, la crise inflationniste : face à ces innombrables défis, les viticulteurs ont besoin d'un soutien massif du Gouvernement.

J'ai une pensée également pour nos sylviculteurs, nos élus et pompiers girondins, qui se battent depuis hier soir sur le front de trois incendies dévastateurs. Je remercie M. le ministre Darmanin d'avoir décidé de s'y rendre tout à l'heure.

À court terme, il semble inévitable de mettre en place un fonds d'urgence pour venir en aide non seulement aux viticulteurs, mais aussi, plus largement, aux agriculteurs, dont la trésorerie a disparu avec cette succession de crises.

Nombre d'agriculteurs ont souscrit un prêt garanti par l'État (PGE), mais la situation actuelle transforme son remboursement en véritable couperet. Aussi, l'allongement généralisé des délais de remboursement des PGE est la seule solution pour éviter de placer les exploitations les plus en difficulté en cessation de paiement.

Enfin, je salue l'action du Gouvernement dans la réforme du dispositif assurantiel de gestion des aléas et le travail de notre collègue Henri Cabanel, mais tout cela sera vain si le mode de calcul des références de production historique, basé sur la moyenne olympique,…

M. le président. Votre question !

Mme Nathalie Delattre. … ne permet pas de tenir compte de l'enchaînement des aléas ayant frappé nos terres ces dernières années.

Monsieur le ministre, quelles annonces pouvez-vous faire ici aujourd'hui pour prévenir les drames familiaux et entrepreneuriaux à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. - M. Alain Richard applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la président Delattre, je vous remercie de votre question et voudrais tout d'abord m'associer aux propos que vous avez tenus sur les feux de forêt en cours en Gironde. Vous l'avez dit, Gérald Darmanin va s'y rendre, et j'imagine qu'il interviendra à ce sujet, mais je tiens moi aussi à saluer le travail des sapeurs-pompiers – nos soldats du feu –, des forces de sécurité civile, des gendarmes, des policiers, des élus locaux, qui sont particulièrement mobilisés en ce moment, alors que nous ne sommes qu'en début de période à risque, et que, malheureusement, la sécheresse et la canicule font rage.

Vous me permettrez aussi de lancer un appel à la citoyenneté et à la vigilance de chacune et chacun de nos compatriotes, sachant que près de 90 % des incendies sont d'origine humaine.

Vous m'interrogez sur les épisodes de grêle qui se sont déroulés, en particulier dans votre département, les 4 et 5 juin, et qui, malheureusement, se sont prolongés plusieurs jours et même plusieurs semaines durant.

Je me suis effectivement rendu en Gironde le 6 juin pour me rendre compte de la situation. Plusieurs dispositifs sont mobilisés.

Premièrement, il y a le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, comme il est de coutume. Deuxièmement, il y a le report des cotisations sociales. Troisièmement, il y a le dispositif des calamités agricoles, là où il peut s'appliquer. Malheureusement, sur des sujets comme ceux-là, tel n'est pas vraiment le cas.

Par ailleurs, s'agissant des PGE, en particulier les PGE dits « résilience », je vous confirme que, dans le projet de loi de finances rectificative qui sera débattu à l'Assemblée nationale puis au Sénat, leur prolongation est proposée. C'est un outil qui sera utile pour faire face.

En outre, j'ai diligenté une mission d'inspection express, dont j'aurai les résultats la semaine prochaine, la nature des événements, leur ampleur et, en même temps, leur intensité, variable selon les secteurs, nécessitant que nous réfléchissions à des dispositifs très adaptés, secteur par secteur.

Cela a touché la viticulture au mois de juin, mais l'arboriculture, les grandes cultures ou d'autres secteurs peuvent être touchés, donc il faut que nous adaptions au mieux nos outils. Sous l'autorité de la Première ministre, je m'engage à mettre en place les dispositifs adéquats.

Soyez rassurée, madame la sénatrice, l'État a toujours été au rendez-vous ces dernières années, notamment lors des épisodes de gel.

Enfin, s'agissant du système assurantiel, l'objectif est bien de le mettre en œuvre au 1er janvier 2023, avec le principe de la moyenne olympique, tout en continuant à travailler sur ce sujet au niveau européen, car on sait que ce système peut être pénalisant pour un certain nombre d'agriculteurs qui ont subi plusieurs épisodes de calamités. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE et INDEP. - M. Pierre Louault applaudit également.)