Question d'actualité sur les territoires zéro chômeur de longue durée

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SER.)

M. Philippe Grosvalet. « C’est une grande joie, c’est un nouveau départ ! » J’aurais pu commencer ainsi ma première prise de parole dans cet hémicycle, mais ce n’est pas moi qui parle. C’est Véronique, 50 ans, qui vient de signer son contrat à durée indéterminée grâce au projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » au sein de l’entreprise à but d’emploi de Pontchâteau, en Loire-Atlantique. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)

Comme Véronique, plus de 3 600 personnes éloignées durablement de l’emploi ont pu retrouver toute leur place dans la société, mais surtout leur fierté et leur dignité.

Cette expérimentation repose sur trois principes fondamentaux que le président du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois, rappelle inlassablement : personne n’est inemployable ; ce n’est pas le travail qui manque ; ce n’est pas l’argent qui manque.

Lancé en 2016 sur dix sites, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est une véritable réussite. Depuis la loi du 14 décembre 2020 ont été habilités 48 nouveaux territoires, et 98 autres se sont porté candidats. L’Italie et la Belgique s’en sont inspirées, et le Comité européen des régions souhaite l’essaimer dans les pays de l’Union européenne.

Or cette expérience est mise à mal par des choix budgétaires incompréhensibles. En effet, depuis le 1er octobre, la contribution au développement de l’emploi est passée de 102 % du Smic à 95 %.

De plus, le budget prévu en 2024 pour cette expérimentation est largement insuffisant, malgré une augmentation apparente. Il manque 20 millions d’euros pour couvrir la baisse de la contribution au développement de l’emploi (CDE) et accompagner les projets déjà engagés.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelles sont les mesures envisagées pour permettre le bon développement de ce projet exemplaire et pour faire en sorte que les 3 600 salariés de cette nouvelle entreprise ne soient pas condamnés à revenir à la case départ ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, INDEP et SER, ainsi que sur quelques travées des groupes GEST et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Monsieur le sénateur Grosvalet, je sais l’engagement qui est, et qui fut, le vôtre comme élu local pour la promotion de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » et le développement des entreprises à but d’emploi.

Vous l’avez dit, nous sommes en l’espèce dans le cadre d’une expérimentation, qui s’appuie sur deux lois : une première avait autorisé la création de dix territoires, une seconde a étendu l’expérimentation, permettant qu’elle se déploie désormais sur soixante territoires. À l’heure où je vous parle, cinquante-huit territoires ont été agréés et j’ai systématiquement agréé, comme ma prédécesseure, les territoires proposés par le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, présidé par M. Louis Gallois.

Actuellement, 2 200 équivalents temps plein sont financés pour un budget de l’État de 44 millions d’euros en 2023 ; cela représente un engagement de l’État à hauteur de 20 000 euros par emploi. Nous devons nous donner le temps de l’évaluation – c’est le sens d’annonces récentes – et travailler sur des perspectives plus tenables et plus régulées.

Je m’explique en un mot : le budget de l’État n’est malheureusement pas élastique.

Mme Audrey Linkenheld. Ça dépend pour qui !

M. Rachid Temal. Il y a 20 millions d’euros à trouver…

M. Olivier Dussopt, ministre. Nous avons besoin de moyens pour financer ces aides à l’emploi, mais aussi pour connaître la trajectoire de ces emplois, c’est-à-dire faire en sorte de prévoir, et donc de budgéter. Le financement de l’État, je l’ai dit, s’élève à 20 000 euros par an et par emploi,…

M. Rachid Temal. Ce n’est pas sérieux !

M. Olivier Dussopt, ministre. … auxquels s’ajoutent les financements des conseils départementaux, qui sont tenus de financer…

Une voix sur les travées du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. « Salauds de pauvres ! »

M. Olivier Dussopt, ministre. Je viens d’entendre dire les mots « salauds de pauvres ! » Il est honteux de parler ainsi s’agissant d’une expérience qui permet d’accompagner des gens éloignés de l’emploi. Vous devriez avoir honte d’utiliser ces termes-là ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)

Il ne suffit pas de siéger sur les travées de la gauche pour en avoir les valeurs : vous en êtes la démonstration. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est le comble…

M. Olivier Dussopt, ministre. Pour ce qui concerne la question de M. Grosvalet, nous sommes prêts à travailler à un meilleur pilotage afin d’aller au-delà des soixante expérimentations. Quant au budget pour 2024, il prévoit une augmentation des moyens alloués aux territoires zéro chômeur de longue durée, qui passent de 44 millions à 69 millions d’euros. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)