Question d'actualité sur les auxiliaires de vie scolaire

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe RDSE. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

L'actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l'enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d'autres problématiques, toujours d'actualité, dont l'accueil des élèves en situation de handicap. Car passer son bac relève pour certains du parcours du combattant.

Pour passer son bac, il faut en effet bénéficier d'une scolarité continue, donc d'une école pleinement inclusive, et ce depuis son plus jeune âge. Or, pour fonctionner, cette école inclusive doit pouvoir s'appuyer, à côté des enseignants, sur des personnels formés, reconnus et en nombre suffisant.

La réforme de 2016 a conduit à la création d'un contrat spécifique d'accompagnant d'élève en situation de handicap, ou AESH, et d'un diplôme dédié. Si cette réforme a permis de mettre en lumière le rôle majeur, mais aussi la précarité de ceux que l'on appelait alors auxiliaires de vie scolaire, les AVS, les difficultés n'en ont pas pour autant disparu.

Les PIAL, pôles inclusifs d'accompagnement localisés, notamment, ont beaucoup fait parler d'eux, et pas toujours dans le bon sens du terme.

Toutefois, je souhaitais pour ma part vous interroger sur le remplacement des AESH en congé maladie ou en congé maternité. En effet, les inspecteurs d'académie chargés de leur recrutement ne bénéficient d'aucune marge de manœuvre en cas d'absence de longue durée d'un AESH.

D'une part, les contrats prévoient un recrutement sur trois ans et, d'autre part, l'enveloppe est utilisée dès la rentrée et en totalité pour l'accompagnement des enfants disposant d'une notification de la maison départementale des personnes handicapées, la MDPH. Il leur est ainsi impossible de recruter des remplaçants.

Les élèves et leurs professeurs se retrouvent donc à partager l'accompagnant d'un autre élève, ou sans accompagnant du tout, sans respecter les notifications MDPH.

Monsieur le ministre, vous le savez, l'éducation connaît une crise, notamment une crise des vocations. Le nombre d'inscrits aux différents concours de recrutement est en baisse régulière. Les explications sont multiples, mais, parmi elles, figurent des conditions d'exercice plus difficiles et un mal-être général.

Aussi, ma question est simple : pour ces personnels AESH indispensables qui accompagnent les citoyens en devenir, pour ces enfants à qui l'on a promis l'égalité des chances, quelles sont les mesures de simplification envisagées pour une scolarité encore plus inclusive ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Éric Gold, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Jean-Michel Blanquer, qui se trouve aux côtés du Président de la République, en déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens, et qui m'a chargé de vous répondre.

Vous abordez la question de l'école inclusive, qui est absolument centrale et dont nous avons eu l'occasion de débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, notamment lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, portée par Jean-Michel Blanquer.

C'est une petite révolution qui a eu lieu dans l'éducation nationale en cette rentrée, avec la création d'un service public de l'école inclusive, sur l'initiative de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel, qui comprend effectivement un certain nombre de dispositifs, notamment les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, que vous avez cités.

Désormais, ce n'est plus à la famille et à l'enfant d'attendre un accompagnement en arrivant à l'école ; c'est à l'accompagnant, lors de la rentrée, d'attendre l'arrivée de la famille et de l'enfant à l'école. Toutes les mesures que nous avons prises tendent vers cet objectif.

Évidemment, il y a du retard à rattraper ; évidemment, il reste encore des difficultés, parce que nous scolarisons de plus en plus d'enfants en situation de handicap, mais les choses s'améliorent.

Précisément, elles s'améliorent en matière d'accompagnement. Vous avez abordé la situation des AESH. Une décision très forte a été prise, à savoir lutter contre la précarité de cette fonction, de ce métier, en passant de contrats très courts, extrêmement précaires, qui se succédaient les uns aux autres, à des contrats robustes, de long terme – trois ans –, renouvelables une fois et « CDIsables » ensuite.

Les choses ont progressé : cette rentrée, plus de 83 % des AESH bénéficiaient d'un contrat de trois ans.

Nous sommes dans un moment de transition, passant de contrats précaires à une véritable filière professionnelle d'accompagnement, qui a toute sa place dans la communauté éducative.

Des difficultés ont pu être identifiées ici ou là, notamment s'agissant des remplacements. Nous y répondons point par point, situation par situation, mais nous avons bon espoir et nous agissons pour que, dès l'année prochaine, les choses se stabilisent dans la durée,…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État. … car c'est bien une filière professionnelle que nous avons mise en place, au service des élèves et de leurs familles. (M. François Patriat applaudit.)