Question d'actualité sur la crise agricole

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur le ministre, Alexandra et Camille sont décédées hier. Le monde paysan, dont je suis, les pleure, et la France est en deuil. Au nom de mon groupe, j'apporte toute notre compassion à leur famille.

Elles sont mortes en défendant le métier d'agriculteur et notre agriculture, l'une des plus sûres au monde. Dans ce contexte de tristesse et de colère, la décence s'impose à nous. Stop à la politique politicienne !

Ce mal-être, on le connaît depuis longtemps. Le rapport que j'ai cosigné avec notre ancienne collègue Françoise Férat en 2021 en pointait les causes multifactorielles.

Nous ne découvrons pas le problème du revenu : une majorité des agriculteurs gagne 4,80 euros de l'heure. Est-ce décent quand le Smic est à 11,65 euros ?

Nous ne découvrons pas le problème de la surtransposition des normes, de la lourdeur administrative, du dénigrement de nos paysans par une minorité – une minorité, j'y insiste, car 85 % des Français aiment les agriculteurs et considèrent qu'ils jouent un rôle majeur dans leur alimentation.

Soyons dignes, n'opposons pas une agriculture contre une autre. Cette diversité, c'est notre richesse et notre force.

Notre agriculture doit s'adapter aux clauses environnementales, mais sans jamais déséquilibrer l'économie. Ces mutations prennent du temps, et il ne faut pas qu'elles créent une concurrence déloyale. Les politiques publiques doivent être pensées avec, par et pour les agriculteurs.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé davantage de contrôles pour l'application de la loi Égalim. C'est un minimum que de faire appliquer les lois ! Mais comment le faire, et avec quels moyens pour la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), entre autres ?

Vous êtes d'accord avec l'objectif de simplification ; nous aussi. Comment entraîner l'administration dans cette voie, à l'heure où le conseil a été remplacé par la défiance et le contrôle ?

Je serai auditionné demain au Parlement européen, à Bruxelles, sur le mal-être des agriculteurs. Je réaffirmerai l'obligation des clauses miroirs. Comment convaincre vos homologues sur cet objectif que nous défendons tous ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Cabanel, vous êtes agriculteur, et nous avons souvent échangé sur ces questions. Par ailleurs, je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux deux victimes de l'événement tragique qui s'est produit en Ariège.

Il est vrai que les sujets que vous évoquez ne sont pas tout à fait nouveaux.

Le premier point que je veux évoquer est l'accélération des procédures. Pour ce qui concerne l'eau, les bâtiments d'élevage ou un certain nombre d'investissements engagés et d'initiatives prises par les agriculteurs, il n'est pas acceptable que les procédures durent trois, cinq, sept, ou même dix ans...

Au fond, ces procédures sont utilisées non pas pour s'assurer du bon droit ou prévenir un certain nombre de risques, mais pour empêcher – certains l'assument – que les projets puissent naître. Cette question de la durée est un élément important, sur lequel il faut nous pencher.

Le deuxième point est qu'il nous faut assurer de la cohérence. On ne peut pas à la fois demander à un éleveur d'agrandir son élevage pour assurer le bien-être de ses animaux et en même temps lui imposer une procédure qui, par sa longueur et sa lourdeur, l'empêcherait d'agrandir son élevage.

On ne peut demander à un agriculteur de maintenir le pastoralisme – nous en avons débattu la semaine dernière – et ne pas trouver les voies et moyens pour répondre aux difficultés que pose la prédation du loup.

Sur tous ces sujets, il nous faut lever les incohérences et les injonctions contradictoires auxquelles les agriculteurs, dans la diversité de leurs métiers, sont confrontés.

Le troisième point est la nécessité de répondre aux crises. Dans votre région, monsieur le sénateur, nous avons commencé à le faire, notamment pour ce qui concerne la crise de la maladie hémorragique. Le Gouvernement a déjà mis des moyens sur la table. Avec le Premier ministre, nous proposons un certain nombre de moyens et d'éléments complémentaires pour rassurer les viticulteurs notamment.

Il nous faut également travailler sur les transitions. Certains territoires, singulièrement le vôtre, monsieur le sénateur, sont en grande difficulté du fait du dérèglement climatique ou du modèle agricole qui est le leur.

Nous avons mis 200 millions d'euros sur la table dans le cadre du budget 2024 pour accompagner ces transitions. Il faut non seulement investir, mais aussi faire évoluer les modèles d'agriculture.

Il nous faut enfin travailler, à l'échelon européen, sur les clauses miroirs, mais d'abord et avant tout, prévenir, avec nos partenaires européens, la création de normes qui entravent les capacités de production européennes. Sans cela, nous n'y arriverons pas. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)