Question orale sur la transition énergétique et secteur sauvegardé

M. Éric Gold. Face au changement climatique qui affecte de plus en plus durement notre société, la France se dote, depuis plusieurs années, d'un arsenal législatif visant à poser les bases d'un nouveau mode de fonctionnement, plus vertueux, notamment du point de vue de la construction et de la mobilité.

Les collectivités territoriales sont pleinement impliquées dans cette transition énergétique et écologique, du fait de leurs compétences, mais également de leur proximité avec les citoyens, qui facilite l'acceptabilité d'une évolution que nous ne devons plus repousser.

Malgré tout, les élus locaux sont parfois confrontés à des difficultés. C'est notamment le cas avec la rénovation des logements en secteur sauvegardé, qui concerne 46 % des communes. Dans de tels périmètres, les travaux d'isolation, d'installation de panneaux photovoltaïques ou encore la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques peuvent se heurter aux préconisations de sauvegarde du patrimoine.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat avait adopté un amendement visant à transformer en avis simple l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France sur les projets d'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments ou des ombrières situés dans des espaces protégés au titre du code du patrimoine. Toutefois, en séance, cette disposition a été supprimée avec le soutien du Gouvernement.

Or les élus locaux craignent que, en raison de contraintes toujours plus exigeantes, les bailleurs publics et privés délaissent centres-villes historiques, alors même qu'ils travaillent assidûment à leur redynamisation. En outre, ces secteurs sont parfois l'atout principal de l'attractivité d'un territoire.

Par ailleurs, si les travaux ne sont pas réalisés dans les secteurs sauvegardés, un nombre croissant de bâtiments resteront énergivores et ne trouveront plus preneurs. Or nos quartiers anciens sont en constante évolution depuis des siècles et ils peuvent participer pleinement à cette nouvelle vision de la cité, à la fois durable et vivante.

Face à l'importance des enjeux, les acteurs publics et privés doivent pouvoir travailler en bonne intelligence avec les architectes des Bâtiments de France ; de même, les différents documents d'urbanisme doivent faire cohabiter ces deux exigences : préserver notre patrimoine bâti ancien et prendre le virage indispensable de la sobriété énergétique.

Je souhaiterais donc savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour concilier à la fois la protection du patrimoine et l'adaptation de nos villes et villages à la transition écologique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Gold, une proportion importante des bâtiments situés sur le territoire national fait effectivement l'objet de mesures de protection, afin de garantir la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de notre nation.

Le Gouvernement a pleinement conscience de la nécessité de concilier la protection du patrimoine et les objectifs de rénovation énergétique et d'élimination des passoires thermiques. Les propriétaires de ces bâtiments patrimoniaux doivent désormais engager des travaux de rénovation énergétique pour conserver la possibilité de mettre en location des logements lorsque ceux-ci sont peu performants. Quand il s'agit de locaux tertiaires, ces bâtiments ont des objectifs ambitieux de réduction des consommations d'énergie, dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire.

La réglementation en vigueur prévoit déjà des mécanismes spécifiques pour tenir compte des contraintes patrimoniales. Néanmoins notre objectif n'est pas d'écarter trop systématiquement les bâtiments patrimoniaux ou historiques de la vague de rénovation.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaille donc avec le ministre de la culture pour promouvoir la réalisation de programmes de rénovation énergétique adaptés aux spécificités des bâtiments patrimoniaux. Cela passe, par exemple, par la rédaction d'un guide technique concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques en façade ou en toiture, rédigé avec le concours de représentants des architectes des Bâtiments de France, ou par la promotion de techniques de rénovation respectueuses de ces ouvrages, dans le cadre de l'expérimentation du label « BBC Effinergie rénovation patrimoine ».

Le Gouvernement entend donc contribuer à diffuser les bonnes pratiques et à encourager une rénovation énergétique respectueuse du patrimoine, pour maintenir l'attractivité et le dynamisme de nos centres historiques.