Question orale sur la fermeture ses urgences de nuit de l'hôpital de Sisteron

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 888, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en juillet 2019, à la suite du congé maladie d'un médecin et des départs en vacances, les urgences de l'hôpital de Sisteron ont fermé la nuit. Cette situation devait être temporaire, ce qui a obligé le service à bricoler un peu et à s'en remettre à la très bonne volonté de chacun, notamment du SAMU (service d'aide médicale urgente), du SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) et des élus de Sisteron.

Or, depuis cet été, les urgences de Sisteron n'ont jamais rouvert la nuit. Et le bricolage comme la bonne volonté ne sont pas des politiques acceptables, surtout quand la sécurité des patients, mais aussi la nécessaire accessibilité aux services publics sur tout le territoire et dans les mêmes conditions, sont en jeu.

Élu des Alpes de Haute-Provence, je ne peux pas accepter d'être le sénateur d'un département où le service public de la santé n'existe que le jour. Je ne peux accepter non plus que, à terme, ce service public de nuit soit assuré dans d'autres départements, ce qui contraindrait les patients à des déplacements encore plus longs, dans des conditions parfois plus difficiles – nous nous situons dans un territoire de montagne –, qui seraient inadaptées à la gravité de certaines pathologies.

Des discussions ont eu lieu avec l'ARS pour trouver des solutions. Or, dans leur rapport sur les urgences hospitalières remis le 19 décembre dernier à Mme la ministre des solidarités et de la santé, le docteur Thomas Mesnier, député de Charente, et le professeur Pierre Carli, patron du SAMU de Paris, suggèrent d'ores et déjà d'autoriser la fermeture des urgences la nuit dans certains hôpitaux.

Madame la secrétaire d'État, la publication de ce rapport laisse entendre à tous les acteurs de la santé du département que l'hôpital de Sisteron ou d'autres services d'urgence du département, eux aussi fragilisés, pourraient être les premiers concernés par ces fermetures permanentes la nuit.

Pourtant, des solutions existent, à titre expérimental s'il le faut, pour que nos habitants bénéficient d'un réel accès aux soins les plus vitaux à proximité de leur domicile.

Concernant les difficultés de recrutement des médecins, puisque le salaire des médecins intérimaires doit être plafonné, le salaire des nouveaux médecins concourant à la permanence des soins dans ces structures pourrait bénéficier d'une surprime permanente en cas de travail de nuit.

On peut également envisager l'ouverture de maisons médicales de garde sans condition d'un nombre moyen de passages aux urgences, ou encore l'aménagement du temps partagé de médecins salariés dans des centres de santé à l'hôpital.

En outre, on pourrait prévoir l'implantation systématique de plateaux techniques, radiologiques et biologiques dans tous les déserts hospitaliers la nuit.

Enfin, des urgences gérontologiques pourraient elles aussi être expérimentées dans notre département avec une nouvelle approche de la dépendance.

Madame la secrétaire d'État, mes questions sont les suivantes : pouvez-vous me confirmer que l'hôpital de Sisteron et les autres hôpitaux du département auront bien des urgences de nuit ? Allez-vous soutenir la mise en place d'un nouveau modèle pour les urgences hospitalières de nuit dans nos territoires ruraux, fondé sur la proximité et adapté aux réalités géographiques et humaines de notre pays ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, le service d'accueil des urgences du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Sisteron (Chicas) est en effet fermé de 20 heures à 8 heures du matin depuis le début de l'été. Cette fermeture est due à une absence médicale qui n'a pu être compensée.

De fait, l'établissement est confronté à des difficultés de recrutement dans un contexte national et départemental de raréfaction des ressources médicales, notamment urgentistes.

Seul le service d'accueil des urgences est fermé la nuit. Le SMUR de l'établissement ainsi que l'unité d'hospitalisation post-urgences continuent de fonctionner. La prise en charge urgente des patients sur le territoire est assurée.

Le Chicas, dont dépend l'établissement de Sisteron, prévoit la mutualisation des postes d'urgentistes entre sites : une clause obligatoire a été ajoutée dans les contrats de recrutement des nouveaux praticiens intégrant l'établissement. Environ 20 % du temps de travail des urgentistes venant travailler à Gap devra être effectué sur le site de Sisteron.

Par ailleurs, un projet de mutualisation des centres d'appel 15, du SAMU 04 et du SAMU 05 a vocation à apporter une réponse rapide à ce manque de ressources médicales. Dans cette hypothèse, la régulation médicale s'effectuerait en alternance dans les locaux du SAMU de l'un ou l'autre des départements. Cette organisation, vous en conviendrez, permettra de libérer du temps médical dans les services des urgences.

Ces mesures au niveau local viennent s'ajouter aux dispositions structurelles qui ont été annoncées dans le cadre du pacte de refondation des urgences. Parmi les douze mesures annoncées, la simplification des procédures de recrutement médical et l'encadrement de l'intérim médical viennent conforter le travail engagé localement par la direction du Chicas et l'ARS PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), afin de favoriser le recrutement d'urgentistes.

Par ailleurs, le service d'accès aux soins déployé dès l'été 2020 doit garantir une réponse médicale de qualité en tout point du territoire.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous sommes pleinement mobilisés pour apporter à nos concitoyens les résultats qu'ils attendent légitimement. Les services de l'ARS PACA suivent avec une attention très particulière la situation des urgences de Sisteron.