Question orale sur la situation des boulangers, bouchers, charcutiers et traiteurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 344, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

M. Jean-Yves Roux. Comme beaucoup d’élus, nous sommes placés depuis quelques semaines face à la détresse de nos artisans de bouche – boulangers, bouchers-charcutiers, restaurateurs… – confrontés à la coalition de crises énergétiques, climatiques et politiques très inquiétantes.

Face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, ces artisans ne peuvent fermer leurs fours, leurs chambres froides, se passer de farine ou de beurre, pas plus qu’augmenter démesurément leurs tarifs.

Pour les aider à faire face à cette situation, le Gouvernement a proposé, mardi dernier, différentes mesures comme des reports d’imposition, la création d’un guichet unique, ou des renégociations de l’État avec les différents opérateurs, en annonçant une aide pour le volet énergétique pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des factures.

Ces mesures sont bonnes à prendre. Pourtant, chez nous, dans les Alpes-de-Haute-Provence, nos artisans, boulangers en tête, nous disent d’ores et déjà que cela ne suffira pas pour passer cette année et qu’ils ont besoin de plus de visibilité et de simplicité.

Mes chers collègues, et en particulier vous, mes chers collègues de la ruralité, nous savons combien ces artisans de bouche sont essentiels à la vie de nos communes.

L’activité de proximité des boulangers, bouchers-charcutiers, traiteurs, c’est ce qui permet aussi à nos habitants, et notamment aux plus fragiles d’entre eux, de ne pas faire des kilomètres pour s’approvisionner. C’est une garantie pour eux de manger des produits de qualité. C’est aussi l’assurance que la puissance publique considère équitablement chacun de ses habitants, hyper-ruraux ou hyper-citadins.

Monsieur le ministre délégué, tous les élus se battent chaque jour, avec l’État et l’Europe, pour soutenir et revitaliser nos petites communes et notre commerce de proximité. Or la disparition d’un artisan de bouche dans la ruralité peut sonner le glas d’années d’efforts conjoints d’investissements publics. Elle n’a pas la même signification qu’ailleurs.

Monsieur le ministre délégué, seriez-vous prêt à proposer des tarifs réglementés plus avantageux à nos artisans, notamment à ceux qui exercent dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Le Gouvernement est-il prêt à proposer des aides complémentaires au maintien des commerces ruraux au titre de la cohésion des territoires et à s’engager sur le moyen terme pour permettre à leurs propriétaires d’investir durablement dans des modes de production moins énergivores et plus autonomes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur, je souhaite profiter de la question que vous m’adressez et de celles qui concerneront des sujets similaires pour refaire le point sur les aides mises en place pour nos entreprises – et notamment pour les plus petites d’entre elles – afin de faire face à la hausse du coût de l’énergie.

Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre. D’abord, les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés, faisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères sont éligibles, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité, dont le montant s’établira en moyenne à 15 % cette année.

Les fournisseurs d’énergie se sont engagés à offrir aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire des contrats où le coût de l’électricité ne dépasse pas 280 euros par mégawattheure. Les modalités d’application de cet engagement sont en cours de précision.

À partir de cette année, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire ainsi que toutes les PME bénéficient d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prend en charge une partie de la facture sur laquelle figurera directement le montant déduit.

Enfin, l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, destinée aux entreprises, pourra atteindre jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Pour les périodes suivantes, il sera ouvert le 16 janvier 2023.

Cette aide peut être demandée cette année par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères. Les deux dispositifs cumulés permettront une prise en charge par l’État de 35 % à 40 % de la hausse de la facture. Cette mesure concerne précisément les publics que vous mentionnez dans votre question.

J’ajoute que certaines entreprises, dont les boulangeries, ont la possibilité de demander le report du paiement des impôts et cotisations sociales, comme annoncé par la Première ministre la semaine dernière.

Les entreprises qui ne pourraient bénéficier d’aucun de ces dispositifs doivent se rapprocher du conseiller départemental à la sortie de crise, qui essaiera d’apporter des solutions complémentaires.