Question d'actualité sur l'avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

M. Michel Masset. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Madame la ministre, vendredi dernier, vous assistez, avec Mme la Première ministre, aux assises des départements de France. Vous avez tenté de les rassurer tant sur leurs moyens que sur leur avenir institutionnel, troublé par la nouvelle mission Woerth.

Force est de le constater, l'effort consenti par votre gouvernement ne répond pas totalement aux besoins exprimés par les départements, qui, à la défaveur d'un terrible effet ciseaux, traversent une grave crise financière liée à la contraction des « frais de notaires », les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, et à l'augmentation des dépenses sociales.

Vous avez rappelé le rôle indispensable des départements. Il s'agit aujourd'hui de les soutenir, pour maintenir, in fine, la démocratie locale et leurs investissements. À défaut, vous risqueriez de mettre à mal tout l'édifice solidaire de notre décentralisation. Je pense bien sûr aux Ehpad, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, aux SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, aux centres de PMI, la protection maternelle et infantile, aux collèges et aux services de soins à domicile, tant de services indispensables à notre quotidien, dans nos territoires.

Fraîchement élu dans le Lot-et-Garonne et ancien vice-président du département, je demeure attaché à cette collectivité de proximité, qui supplée les services de l'État, notamment dans les zones rurales.

Madame la ministre, comptez-vous intégrer aux projets de loi financiers en cours d'examen des mesures plus que significatives pour permettre aux départements de retrouver leur autonomie financière et d'assurer sereinement leurs missions de solidarité ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Michel Masset, vous faites référence à l'interpellation de M. François Sauvadet à destination de la Première ministre, vendredi dernier, en clôture du congrès annuel de l'Assemblée des départements de France.

Cette interpellation traduit une inquiétude, celle de la disparition de l'échelon départemental, que j'ai, comme vous, perçue.

Le Président de la République s'interroge tout simplement sur le millefeuille territorial. Il a ainsi engagé une réflexion sur notre organisation territoriale et confié une mission parlementaire à Éric Woerth. (Murmures sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Ces travaux tiendront compte de l'importance de l'échelon départemental, à une époque où nos concitoyens réclament de la proximité en toute chose.

Notre gouvernement a montré qu'il avait le souci de maintenir cette proximité et de la recréer là où elle n'existe pas suffisamment ou bien là où elle n'existe plus. Sur bien des sujets – aménagement du territoire, politique sociale, transition écologique et service public –, la maille départementale est une maille pertinente, qui permet de travailler à l'échelle d'un territoire cohérent tout en conservant une capacité d'action de proximité à laquelle nous sommes extrêmement attachés.

Notre réflexion se fera donc à l'aune du rôle essentiel des départements dans l'actuelle organisation territoriale. J'en suis convaincue, tout comme l'est la Première ministre, qui sait apprécier la juste contribution des départements à la vitalité des territoires, comme elle l'a souligné vendredi dernier.

Permettez-moi de rappeler, avant de conclure, le soutien financier que le Gouvernement a débloqué en faveur des départements : 150 millions d'euros pour l'autonomie, 100 millions d'euros pour répondre à la problématique des mineurs non accompagnés et 100 millions d'euros pour les départements en situation de fragilité. Oui, monsieur le sénateur, nous veillons sur nos départements. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour la réplique.

M. Michel Masset. Vous le savez, madame la ministre, les départements sont des collectivités essentielles pour l'équilibre de nos territoires. Premiers financeurs de la solidarité, premiers aménageurs, ils sont aujourd'hui les acteurs publics locaux reconnus de l'égalité et du maintien des services publics.

Rétablir l'autonomie financière des départements est un enjeu qui dépasse le seul échelon départemental.

J'espère votre soutien plein et entier au maintien des départements au sein de l'architecture territoriale, afin de « figer » les territoires actuels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing et Mme Cécile Cukierman applaudissent également.)