Débat d'actualité sur le thème : « Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran »

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel. (M. André Guiol applaudit.)

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je remercie au nom du groupe RDSE les organisateurs de ce débat d'actualité ô combien fondamental pour quiconque se réclame de l'humanisme.

À plus ou moins cinq heures d'avion de Paris, la mort à 22 ans de la jeune Mahsa Amini le 16 septembre dernier a déclenché un grand mouvement de libération des femmes et de contestation contre le régime autoritaire de la République islamique d'Iran.

La disparition de la jeune fille d'origine kurde résulte d'une arrestation violente de la police locale des mœurs ayant pour motif un « port de vêtement inapproprié ». Le média d'opposition en exil Iran International a diffusé un scanner de son crâne mettant en évidence une fracture osseuse, une hémorragie et un œdème cérébral compatibles avec un passage à tabac.

Le rappel d'une telle tragédie est fondamental pour prendre la mesure de la mécanique infernale d'oppression instaurée dans ce pays.

Voilà de quoi il retourne lorsque l'on parle d'atteintes aux droits des femmes et des hommes en Iran : un État totalitaire et répressif !

Selon plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), les femmes, les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) et les membres de minorités ethniques ou religieuses font face à des violences et discriminations quotidiennes dans toutes les sphères de la société, et ce avec, naturellement, l'approbation et les encouragements des autorités politiques et religieuses, dont les relations sont particulièrement poreuses.

Les observateurs constatent également des atteintes au droit aux libertés d'expression, d'association et de réunion. L'interdiction de partis politiques indépendants, de syndicats et d'organisations de la société civile et la censure des médias sont monnaie courante.

Idem en ce qui concerne le système judiciaire : l'égalité devant la loi, la séparation des fonctions, le secret de l'instruction, les droits de la défense, la présomption d'innocence, la possibilité de voies de recours et le principe du contradictoire sont totalement piétinés. La peine de mort y est pratiquée impunément, à l'issue de procès grotesques.

Compte tenu de tels éléments, et dans le contexte de mobilisation citoyenne, les informations qui nous parviennent au compte-gouttes ne peuvent que provoquer notre stupeur. En effet, bien que l'accès aux réseaux sociaux soit devenu presque impossible en Iran depuis le début de la contestation, des images et des vidéos édifiantes parviennent à franchir la censure et soulignent le danger auquel les manifestants s'exposent.

Au-delà de l'émotion éprouvée à juste titre, notre pays se doit d'être à la manœuvre pour promouvoir les valeurs que nous portons fièrement dans notre devise républicaine.

Notre premier réflexe doit être d'envoyer un message d'unité et de solidarité dans le combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps, à arborer leur chevelure, à interrompre une grossesse non désirée, à circuler librement, à accéder au marché du travail… Ces combats sont universels, contre un patriarcat qui tue, mutile et blesse psychologiquement.

Notre deuxième réflexe doit être de se coordonner au niveau européen et élaborer une stratégie diplomatique pour soutenir concrètement les populations en danger. Dans cette optique, nous devons manipuler avec une très grande précaution les mesures restrictives, car elles peuvent avoir pour effet pervers d'appauvrir les plus fragiles.

Il nous semblerait par exemple cohérent, au vu des risques avérés de persécution, d'accorder une protection, en France ou dans d'autres pays européens, aux Iraniens qui en ont besoin. Cette protection doit s'exécuter jusqu'à la mise en conformité du droit interne iranien avec le droit international.

En outre, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies doit être saisi pour ouvrir une enquête indépendante sur place, afin de recueillir des preuves des agissements du régime à l'encontre de son peuple et d'engager ainsi des poursuites en temps utile.

Le recueil de preuves d'exactions peut aussi être facilité via une stratégie d'offensive numérique d'accompagnement aux initiatives permettant à la population de retrouver un accès normal à internet et de communiquer avec le reste du monde.

Quelles que soient les mesures engagées par notre pays, leurs finalités doivent être : « L'humain d'abord » et « Femmes, vie, liberté » ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SER et UC.)