Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, inévitablement, une partie du prochain Conseil européen sera absorbée par les grands conflits du moment.

Je me réjouis de voir que l'Union européenne multiplie les initiatives face à un conflit qui meurtrit à la fois les Israéliens et les Palestiniens, deux peuples pris en otage par le Hamas depuis le tragique 7 octobre dernier.

Le RDSE partage cette voie diplomatique d'équilibre, promue depuis quelques semaines par plusieurs États membres, dont la France, qui consiste à agir sur plusieurs fronts : au Conseil de sécurité, le soutien à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, car la situation humanitaire n'y est plus tenable ; la création, à la demande de Paris et de Berlin, d'un régime de sanctions contre le Hamas et ses partisans – c'est bien le minimum que l'on puisse faire à l'encontre d'une organisation terroriste – ; enfin, une action vigoureuse contre l'escalade des incidents dans les colonies de Cisjordanie, avec des colons extrémistes qui jettent clairement de l'huile sur le feu.

Si la communauté internationale ne favorise pas tout cela rapidement, la solution à deux États s'éloignera chaque jour un peu plus. En tout état de cause, madame la secrétaire d'État, vous avez le soutien du groupe du RDSE pour appuyer toutes ces initiatives diplomatiques.

Pendant ce temps, la question ukrainienne demeure entière. Il est important que l'Union européenne continue, là aussi, à se mobiliser. Les intentions de Moscou n'ont pas faibli. La une de The Economist, qui titre « Est-ce que Poutine peut gagner ? », nous montre clairement que nous devons intensifier nos efforts pour ne laisser la place ni au doute ni à la lassitude.

Avant tout, nous devons rester unis, comme vient de le rappeler le chancelier allemand, position également relayée par la ministre finlandaise des affaires étrangères. Je ne doute pas que la France plaide aussi en faveur de l'unité.

Aussi, il faut absolument débloquer les 50 milliards d'euros d'aides en dons et prêts, ainsi que l'aide militaire de 5 milliards d'euros dont Kiev a besoin.

Au-delà des liens d'amitié qui nous lient à l'Ukraine, l'agression russe met en jeu la sécurité aux frontières de l'Europe. Il n'est pas inutile de le rappeler, en particulier à Viktor Orban qui devrait pouvoir entendre cela…

J'en viens à la question de l'élargissement de l'Union à l'Ukraine, à la Moldavie ou à la Bosnie-Herzégovine, qui sera également à l'ordre du jour du Conseil européen.

On le sait, il s'agit du principal point de désaccord avec la Hongrie. La politique du donnant-donnant ne semble pas fonctionner. Avons-nous autre chose à mettre sur la table que le blocage de 10 milliards d'euros de fonds européens gelés pour faire plier Budapest ?

Pour autant, sur le fond de la question de l'élargissement, je rappelle que le RDSE est favorable à l'adhésion de l'Ukraine sous réserve qu'elle intervienne dans un contexte de paix. J'ajouterai que les pays candidats doivent continuer à renforcer leur base démocratique, c'est une condition de l'approfondissement du projet européen.

Pour ce qui concerne l'actualité des seuls États membres, le Conseil européen entend aussi aborder le projet de défense commune, sans doute devenu un peu plus pressant dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile.

En mars 2022, le Conseil européen avait officiellement mis en place sa « boussole stratégique » pour renforcer la politique de sécurité et de défense de l'Union européenne d'ici à 2030.

Quelles sont les avancées concrètes en matière de consolidation de l'industrie européenne de défense ?

Où en sommes-nous de la proposition de porter l'European defence industry reinforcement through common procurement act (Edirpa), l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, à 1,5 milliard d'euros ?

Naturellement, ces projets et tous les autres supposent un rehaussement des moyens budgétaires de l'Union européenne. Nous avons eu l'occasion d'en débattre lors de l'examen de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024. La révision du cadre financier s'impose.

Je rappelle simplement que mon groupe souhaite que soit conservé un équilibre entre les nouvelles politiques axées sur les défis climatiques, technologiques, de sécurité et de défense et les politiques traditionnelles, telles que la PAC ou la politique commune de la pêche (PCP), essentielles à la souveraineté alimentaire et à l'attractivité de certains territoires.

Le RDSE se réjouit que la Commission européenne progresse sur la question des nouvelles ressources. Celles-ci s'inscrivent dans la continuité de ce que nous proposons depuis plusieurs années : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le levier sur le surplus des résultats d'exploitation des entreprises ou encore l'impôt minimum commun sur les multinationales.

Au-delà de cette dernière considération, mes chers collègues, le Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains doit se montrer décisif et ne pas laisser la porte ouverte au chantage de dirigeants populistes, qui s'éloignent des valeurs fondatrices de la communauté européenne.