Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’agenda du Conseil européen se trouve en partie bousculé par la situation dramatique au Proche-Orient.

Cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, la présidente du groupe du RDSE, ma collègue Maryse Carrère, a fermement condamné les attaques terroristes du Hamas contre les Israéliens, en rappelant que cette violence aveugle ouvrait une nouvelle et terrible page du conflit israélo-palestinien.

À chaud, dans le contexte de l’émoi qui nous traverse tous, il est difficile de se projeter, d’avoir l’espoir d’une réconciliation. Pourtant, face à la douleur immense et immédiate des Israéliens, victimes d’une barbarie sans nom, et face à celle des civils palestiniens, qui vont payer le prix de la folie du Hamas, le processus de paix devra rapidement être remis sur les rails.

En attendant, je salue les efforts des responsables européens pour tenter d’enrayer l’escalade. À Bruxelles, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Joseph Borell a rappelé, dès samedi, la nécessité de ne pas accroître les tensions sur le terrain. Bien entendu, le pari est difficile, entre le droit d’Israël de se défendre, conformément au droit international, et l’obligation du devoir humanitaire envers les civils palestiniens, qui subissent le feu de la riposte de Tsahal et un siège total.

Mon groupe adhère à la voie choisie par l’Union européenne, entre solidarité à l’égard du peuple israélien et volonté de limiter les drames humains, qui signeraient l’impossible retour à la paix.

Mes chers collègues, ce front rouvert au Proche-Orient ne doit pas nous faire oublier le conflit qui se poursuit aux portes de l’Europe, comme pourrait cyniquement le souhaiter Moscou. Vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, l’Ukraine a encore besoin de la mobilisation sans faille de l’Union européenne.

Le groupe du RDSE a toujours demandé le maintien d’un soutien militaire. La lassitude qui peut gagner certains pays ou certaines opinions face à un conflit qui dure ne doit pas trouver sa place. Je me réjouis qu’à chaque Conseil européen, les États membres de l’Union européenne appellent à redoubler les efforts en direction de Kiev.

Faut-il rappeler aux sceptiques que ce sont aussi les intérêts de l’Europe en matière de sécurité et de défense qui sont en jeu au travers de l’agression de l’Ukraine ?

Certes, le contexte politique américain complique la situation, surtout si le Congrès ferme les vannes des aides, à l’instar de ce qu’il vient de faire, pour un montant de 24 milliards de dollars. Madame la secrétaire d’État, on a bien entendu lors du sommet de Grenade que l’Europe n’allait pas les compenser.

En attendant, soutenez-vous les eurodéputés qui demandent l’octroi d’une aide macrofinancière de 50 milliards d’euros, dont deux tiers de prêts préférentiels à l’Ukraine jusqu’en 2027 ?

Le Parlement européen souhaiterait que cette aide à la reconstruction soit adoptée le plut tôt possible dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. On peut partager cet objectif, tout en gardant à l’esprit les autres besoins humanitaires qui découleront nécessairement du conflit israélo-palestinien, mais aussi du drame au Haut-Karabagh.

J’en viens à présent à un autre point de l’agenda du prochain Conseil européen : la révision du cadre financier pluriannuel actuel. Nous le savons, plusieurs pays refusent d’abonder davantage encore le budget européen.

De son côté, mon groupe défend quelques principes assez simples. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation des politiques fondatrices de l’Union européenne dites traditionnelles – je pense à la politique agricole commune (PAC), indispensable à la souveraineté alimentaire – et les besoins des politiques dites nouvelles, liées à des défis plus contemporains, en particulier dans les domaines climatiques et technologiques ou de la sécurité et de la défense. L’équation est difficile, je n’en doute pas.

Dans ces conditions, la question des ressources propres continue de se poser, d’autant plus que tous les instruments européens de flexibilité ont été mobilisés au cours de ces dernières années. Il reste peu de marges budgétaires pour absorber de nouvelles crises, alors que se profile également le remboursement de 450 milliards d’euros à compter de 2028.

Aussi, mes collègues du groupe du RDSE ont toujours défendu l’urgente nécessité de diversifier les ressources propres. Je m’inscris dans leurs pas.

La Commission européenne a récemment déclaré que sans nouvelles ressources propres, les programmes de financement de l’Union européenne devraient être réduits de 15 milliards d’euros par an ou que les contributions des États membres devaient augmenter. Faut-il prendre ce risque ?

Nous ne pourrons pas nous contenter des dernières mesures mises en œuvre, à l’instar de la taxe sur les plastiques. Bien qu’elle soit fondamentale – elle participe de la politique européenne de développement durable –, son rendement va mécaniquement décroître.

Je me réjouis aussi du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui est tout juste acté. Toutefois, lui non plus ne suffira pas à remplir les caisses de l’Union.

Où en sont donc les autres propositions que la Commission a présentées en 2021 ? Je pense en particulier à la redevance numérique ou à la taxe sur les transactions financières à grande échelle. Ces deux mesures ont le mérite d’en appeler à la solidarité financière et c’est pourquoi nous y sommes attachés. Au-delà des recettes qu’elles pourraient engendrer, ces taxes permettraient de mieux partager les richesses entre les différents agents économiques, de soutenir les politiques européennes nouvelles ou de gérer les crises.

Je terminerai en évoquant l’un des dossiers qui sera également discuté lors du Conseil européen les 26 et 27 octobre prochains, à savoir la politique migratoire.

Une fois encore, des tragédies se sont déroulées en mer Méditerranée. Ce sont des drames à répétition. Qu’on le veuille ou non, les flux migratoires vont durer et entraîner leurs cortèges de victimes.

L’Union européenne est parvenue à un accord au terme de trois ans de négociations. Cependant, il apparaît clairement en filigrane que le projet de pacte sur la migration et l’asile présenté la semaine dernière à Grenade, lequel tient compte des blocages de l’Italie et de la Hongrie en particulier, tend à durcir les conditions d’accueil.

Que penser en effet de l’extension de la durée de détention aux frontières extérieures et des procédures d’examen ramenées à cinq jours, qui sont donc plus expéditives ? Sans doute s’agit-il là de concessions faites à Giorgia Meloni…

Si elle ne peut pas ignorer les situations difficiles, comme celle de Lampedusa, l’Union européenne doit tout de même préserver ses valeurs fondatrices, au premier rang desquelles la solidarité et l’humanité. C’est en tout cas ce que souhaite mon groupe. J’en appelle à la vigilance du Parlement européen lorsqu’il sera saisi de ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)