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Question d'actualité sur le problème des manifestations de l'ultradroite

M. Ahmed Laouedj. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

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Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’agenda du Conseil européen se trouve en partie bousculé par la situation dramatique au Proche-Orient.

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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

M. Ahmed Laouedj. L'article 3 de la proposition de loi vise à améliorer le mécanisme de la protection fonctionnelle par les collectivités des dommages subis par les maires ou élus municipaux, les suppléants ou ayant reçu délégation en cas d'agression en lien avec l'exercice de leur fonction.

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