Débat sur la situation sanitaire outre-mer

Dans le débat, la parole est à M. le président de la délégation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours des dernières semaines, les outre-mer ont été confrontés à la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le début de l'épidémie de covid-19. Ce constat, c'est le ministre des outre-mer lui-même, Sébastien Lecornu, qui l'a dressé le 9 septembre dernier au Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.

Le rapporteur de la commission des lois, notre collègue Philippe Bas, qui est également membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a eu des mots très forts pour évoquer cette situation : « Aujourd'hui, nous sommes tous Martiniquais, Guadeloupéens, Guyanais, Polynésiens... Nous sommes tous ultramarins. Nous avons tous une pensée pour nos compatriotes qui sont si nombreux dans le deuil, la souffrance de la maladie, l'angoisse, quand on voit l'épidémie se répandre à une vitesse dont nous n'avions jamais fait l'expérience. »

À l'heure où je vous parle, alors que l'épidémie recule dans l'Hexagone et dans certaines collectivités, d'autres territoires, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Guyane, connaissent une flambée préoccupante. C'est ce contexte inédit dans les outre-mer, avec des pics jamais atteints auparavant, que nous devons avoir à l'esprit, alors que s'ouvre la présente session parlementaire 2021-2022 et que l'occasion nous est offerte de rappeler le lourd tribut que notre pays, et les outre-mer en particulier, a payé et continue de payer à cette pandémie.

Face à une telle situation, et après avoir échangé avec mes collègues, j'ai souhaité saisir le président du Sénat, Gérard Larcher, afin de modifier l'ordre du jour – la conférence des présidents avait prévu un débat en séance publique sur la politique du logement – pour nous consacrer entièrement à la situation sanitaire dans les outre-mer. Je tiens à remercier les rapporteurs Victorin Lurel, Micheline Jacques et Guillaume Gontard, qui ont d'emblée soutenu cette démarche et ont permis qu'un débat s'organise en priorité sur ce sujet, afin de prendre la mesure de la situation d'urgence sanitaire, encore très prégnante dans nos territoires.

Même si cette situation évolue, et on a vu au cours de ces derniers temps à quel point l'évolution pouvait être fulgurante, un tel phénomène interpelle l'ensemble de la représentation nationale.

Les taux d'incidence, le nombre de victimes, la « priorisation » durant certaines phases aiguës, la mobilisation et le dévouement extraordinaires des équipes de soignants, que nous saluons, le recours à la réserve sanitaire... tous ces faits récents nous conduisent à nous interroger sur la gestion de la crise, sur son efficacité et sur les leçons à en tirer pour chacun de nos territoires.

Par ailleurs, comme vous le savez, le président Gérard Larcher a aussi souhaité que la mission commune d'information du Sénat sur les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités – la mission est présidée par notre collègue Bernard Jomier et ses rapporteurs sont Jean-Michel Arnaud et Roger Karoutchi – se saisisse de la situation spécifique des territoires ultramarins pour en examiner les conséquences tant sanitaires qu'économiques et sociales. Elle va ainsi se pencher sur les causes de la dernière vague épidémique et dégager des préconisations.

Les travaux de la mission ont démarré la semaine dernière, avec une table ronde abordant ces deux volets, et les auditions vont se poursuivre jusqu'à mi-novembre. Il a été convenu – j'en remercie encore vivement le président, Bernard Jomier – que les membres de la délégation aux outre-mer y seraient associés. La mission commune va organiser notamment des tables rondes géographiques permettant de mieux appréhender la situation propre à chaque territoire.

Je tiens à saluer la démarche dans laquelle la mission a choisi de s'inscrire. Celle-ci est de nature à permettre une analyse approfondie et territorialisée. En effet, les situations sont très contrastées. Il existe des territoires qui, jusqu'à présent, ont été plus ou moins épargnés et qui ont pu prévenir la propagation du virus, alors que d'autres sont très durement frappés.

Naturellement, on ne fera pas l'économie du débat sur le taux de vaccination, sujet sur lequel beaucoup a déjà été dit, mais il est aussi important, comme l'ont souligné nos collègues Victoire Jasmin, Jocelyne Guidez ou Victorin Lurel lors de la première audition, d'appréhender les aspects information et communication sur le sujet. Ce n'est pas un hasard si, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, les parlementaires souhaitent que l'on approfondisse les modalités d'anticipation et de gestion de la crise. Comme l'a indiqué l'une des personnes auditionnées le 28 septembre dernier : « Il faut utiliser les prochaines semaines pour se préparer nationalement et localement à une possible cinquième vague, qui, hélas, adviendra probablement. » La crise sanitaire appelle à faire preuve de responsabilité.

Hôpitaux saturés, lits de réanimations débordés, appels à la réserve sanitaire, évacuations sanitaires spectaculaires, prorogations de l'état d'urgence... la dégradation soudaine de la situation sanitaire dans certains territoires s'est traduite par des images-chocs et des bilans dramatiques. La pandémie a éclairé sous une lumière crue la réalité de l'offre de soins dans les outre-mer. C'est cette réalité qu'il convient aussi de regarder en face.

Nos inquiétudes sont également d'ordre économique. Notre délégation s'est saisie très tôt, dès le mois d'avril 2020, des conséquences de la pandémie de covid-19 sur les économies ultramarines, déjà fragilisées. Avec mes collègues Viviane Artigalas et Nassimah Dindar, nous avons dressé un premier état des lieux et produit une soixantaine de recommandations sur l'urgence économique outre-mer. La mission pourra s'appuyer sur ces travaux, ainsi que sur ceux du Conseil économique, social et environnemental et sur ceux des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer, car ils restent d'actualité.

Au fil de nos auditions, la délégation s'était non seulement intéressée aux mesures d'urgence mises en place pour sauvegarder le tissu économique dans les outre-mer, mais elle avait aussi identifié des secteurs clés – tourisme, secteur aérien, BTP –, à soutenir après la quasi-mise à l'arrêt des activités. Elle avait également alerté sur la situation financière dégradée des collectivités locales, qui méritent aussi un accompagnement adapté.

Nos collègues nous ont d'ores et déjà alertés sur la hausse générale des prix des matières premières, du coût du fret, du prix de l'énergie et, au-delà, de nombreux intrants.

Que propose le Gouvernement face à toutes ces légitimes inquiétudes et ces multiples défis, monsieur le secrétaire d'État ? En vérité, cette crise sanitaire nous amène à soulever la question cruciale de l'avenir de nos territoires. Nous devons absolument y apporter des réponses si nous ne voulons pas continuer à subir les vagues épidémiques et leurs conséquences humaines, économiques et sociales ravageuses.

De fait, la crise a révélé de terribles inégalités entre les territoires en matière d'offre de soins. Le taux d'équipement des outre-mer en hôpitaux ou en équipements sanitaires et médico-sociaux est toujours en dessous de la moyenne nationale. Quels efforts budgétaires et quels investissements pouvez-vous annoncer pour les prochains mois ?

Compte tenu des disparités persistantes constatées selon les territoires, avec actuellement une sorte de « plateau vaccinal », comment allez-vous renforcer la pédagogie autour de la vaccination ? Comptez-vous par ailleurs renforcer le rôle des instances de dialogue et de concertation, comme les conseils territoriaux de santé ?

Quels moyens supplémentaires seront mis en œuvre pour former et recruter davantage de personnels, mieux les équiper et les rétribuer ?

Comment comptez-vous améliorer les possibilités d'évacuation sanitaire, comme l'élément militaire de réanimation (EMR), et adapter ces moyens à l'isolement et au caractère insulaire, voire archipélagique ?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions que nous voulions vous soumettre, monsieur le secrétaire d'État. Je laisserai bien entendu mes collègues, que je remercie chaleureusement de leur présence, les compléter. Je ne doute pas que le débat sera riche. Nous attendons des réponses précises à des préoccupations concrètes faisant suite à la crise inédite que nous connaissons. (Applaudissements.)