Débat sur la situation sanitaire outre-mer

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul territoire ultramarin exclu de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire depuis le 21 septembre. Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est 31 cas de covid identifiés depuis le début de la crise – 31 cas guéris –, mais c'est aussi 90 % de la population vaccinée en première dose – un taux sinon satisfaisant, du moins exemplaire –, et 88 % de la population vaccinée en seconde dose. Peut-être d'ailleurs Saint-Pierre-et-Miquelon aurait-il pu servir de modèle, à bien des égards, s'agissant de la territorialisation des mesures appliquées aux territoires ultramarins, voire hexagonaux.

Depuis le 4 octobre ont été mises en place de nouvelles conditions de circulation, de et vers les outre-mer depuis l'Hexagone. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous adresser deux demandes de précisions concernant spécifiquement Saint-Pierre-et-Miquelon.

Voici la première : quand vous revenez de Paris en passant par Montréal en transit international, vous devez fournir un test PCR, même si votre parcours vaccinal est complet.

Sauf erreur de ma part, Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul territoire ultramarin dans cette situation.

Pour l'expliquer, le représentant de l'État avance comme argument que la réglementation canadienne impose ce test PCR. Pour autant, quand vous partez de Saint-Pierre-et-Miquelon, en transit via Montréal pour vous rendre à Paris, ce test n'est pas requis. Pourquoi cette exigence s'impose-t-elle aux personnes présentant pourtant un parcours vaccinal complet ?

Ma deuxième demande de précisions porte sur le déremboursement des tests PCR prévu d'ici au 15 octobre. Comment justifier auprès d'une population presque intégralement vaccinée que les tests PCR ne seront pas remboursés, alors qu'ils sont imposés par la puissance publique ? Il ne s'agit pas de tests de confort, si tant est que le Gouvernement entende les maintenir.

J'ai une autre inquiétude. Le préfet a suggéré que les tests antigéniques, également valables 48 heures avant le départ depuis Paris, ne seraient pas conseillés par rapport aux règles sanitaires en vigueur au Canada. Si ces tests ne sont pas valables, alors il faut les sortir du décret d'application.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Nous comprenons les incompréhensions qu'ont pu éprouver nos concitoyens ces derniers mois, face à des règles qui ont dû évoluer pour s'adapter à des réalités nouvelles, au risque que le quotidien de certains s'en trouve complexifié.

Vous m'interrogez sur les conditions d'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je vous renvoie au communiqué de presse publié hier par la préfecture à ce sujet. La réglementation prévoit que les personnes vaccinées en provenance de l'Hexagone et à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon n'ont plus à réaliser de test. Cette règle s'applique pour les vols directs, qui toutefois ne fonctionnent que pendant la saison estivale. Pour les voyageurs en provenance de l'Hexagone et qui passent en transit par le Canada, la réglementation canadienne prévoit bien un test. Le communiqué de presse précise qu'il doit s'agir d'un test PCR, compte tenu du fait que le Canada n'accepte pas les tests antigéniques.

J'invite évidemment toutes celles et tous ceux qui se rendent à Saint-Pierre à se fier entièrement aux informations contenues dans ce communiqué de presse en date du 4 octobre. Si des informations différentes ont pu être diffusées ailleurs, soyez assuré que les équipes concernées font le maximum pour mettre tout cela en cohérence.

Sur la question de la gratuité des tests, je tiens là aussi à clarifier les choses : pour les personnes vaccinées qui seraient toutefois invitées à réaliser un test PCR, celui-ci sera bien pris en charge par l'assurance maladie. Pour les personnes non vaccinées, ce test sera en revanche considéré comme un test de confort réalisé en vue d'un voyage ; il restera donc à la charge des intéressés.

S'agissant des tests antigéniques, je crois que vous n'avez pas obtenu de réponse de la part de votre caisse locale. Nous avons fait remonter ce point et la réponse devrait vous arriver très prochainement.

Sur tous ces points, je salue votre vigilance. Elle nous invite à apporter la plus grande clarté aux informations que nous communiquons à nos concitoyens afin d'éviter toute confusion.