Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques

M. Raphaël Daubet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « instabilité », ce terme eût été mieux choisi pour qualifier le programme dont nous débattons, tant la trajectoire que nous suivons depuis un certain temps déjà se caractérise par l’incertitude des prévisions de croissance, par l’insécurité géopolitique et par la fragilité économique de nombreux ménages.

Au fond, le principal problème de ce programme est qu’il n’a pas été écrit à partir de la réalité économique, mais à partir d’objectifs, ceux de Maastricht, vers lesquels nous entendons converger.

Je ne me fais guère d’illusions sur l’utilité de ce débat non plus que sur sa capacité à infléchir les choix du Gouvernement. Néanmoins, je le crois important, car mon groupe politique est très attaché au projet européen, aussi perfectible soit-il dans sa traduction concrète.

Je le crois important, également, à un moment où l’état de nos finances publiques prend une dimension politique qui dépasse largement les seules controverses des économistes.

Le coût exorbitant de la crise sanitaire, les révélations sur le déficit de 2023 – avec 21 milliards d’euros de recettes en moins –, les prévisions de croissance invraisemblables et finalement fausses, la dette publique en passe de devenir le premier poste de dépenses de l’État : dans un tel contexte, l’inquiétude et le sentiment d’insécurité des Français ne sauraient être négligés.

Ce que nous attendons du dialogue – sincère, pour le coup ! – que vous devriez avoir avec la représentation nationale, c’est la démonstration que l’orientation de nos finances publiques n’est pas un exercice comptable, mais bien un projet politique pour la Nation. Quel sens prendront la revue des dépenses ou la recherche de nouvelles recettes ?

Bien sûr, le groupe RDSE se réjouit que la note de la France n’ait pas été dégradée par les agences Fitch et Moody’s. Force est de constater que la politique de soutien à l’activité a porté ses fruits et l’honnêteté intellectuelle, au vu des chiffres, commande de reconnaître que le chômage est au plus bas depuis quarante ans et que la réindustrialisation du pays a commencé.

Pour autant, le projet politique que nous attendons désormais est celui du redressement et de la consolidation de notre modèle social et républicain, lequel est, ne l’oublions pas, un facteur majeur de notre résilience économique. Ce n’est pas moi qui le dis, mais des chefs d’entreprise de mon département.

Ce modèle rassure les investisseurs et donne de la stabilité – c’est bien le mot ! – à notre économie. La crise sanitaire l’a d’ailleurs illustré.

Cette consolidation pose évidemment la question des réformes et celle de l’efficacité de nos politiques publiques, car la dépense ne résout pas tout.

La trajectoire des finances publiques que nos concitoyens attendent, toutefois, c’est celle qui va redresser l’école de la République, qui va redonner accès aux soins à tous les Français, qui va sauver l’hôpital de la faillite ou encore qui va rétablir la justice fiscale.

En résumé, messieurs les ministres, vous nous présentez un itinéraire bis : même cap, même destination, mais la pente promet d’être raide. Vous comptez sur une croissance du PIB supérieure à celle que projettent tous les prévisionnistes réunis. Cette ambition n’est pas hors d’atteinte, selon le Haut Conseil des finances publiques, mais elle est optimiste.

Vous misez sur le recul de l’inflation pour relancer la consommation des ménages. Je m’inquiète, pour ma part, du cap du million d’interventions pour impayés de factures d’électricité, franchi en 2023 : le médiateur national de l’énergie nous alerte sur le doublement de ses interventions pour ce motif depuis 2019. Dans ces conditions, je ne suis pas certain que la confiance des ménages soit acquise.

Par ailleurs, vous pariez sur la relance des investissements des entreprises, à l’heure où de nombreuses PME peinent à rembourser leur prêt garanti par l’État. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, au début du mois de janvier, votre ministère leur a permis de repousser leurs échéances, à l’amiable.

Reste, enfin, que les économies engagées par les annulations de crédits et le gel des réserves de précaution ne constituent pas une réforme structurelle, mais s’apparentent plutôt à un tour de vis dans le fonctionnement des ministères. Il s’agit d’une solution d’urgence et non d’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)