Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? »

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, le 28 septembre 2023, lors de la création des conférences des parties régionales, les fameuses COP, le Gouvernement a reconnu à raison le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales dans la planification écologique.

Celle-ci devait s’appliquer et s’ancrer dans les réalités du terrain. Sa réussite devait dépendre, en grande partie, de l’acceptabilité des mesures proposées. Il en était de même de l’identification des spécificités de chaque territoire régional au regard des défis de décarbonation, de protection et de restauration de la biodiversité.

Depuis, nos régions s’inquiètent du manque de perspective et de cohérence des messages envoyés par le Gouvernement sur les questions écologiques.

Suppression du ministère de la transition énergétique, coupe budgétaire de plus de 2 milliards d’euros de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dont 500 millions d’euros pour le seul fonds vert, qui est quasiment le seul soutien financier de la transition écologique des collectivités territoriales, déjà touchées par la diminution des fonds DETR et DSIL.

Voilà qui s’inscrit dans une logique inverse aux attentes de nos territoires, lesquels espéraient, plutôt sereinement compte tenu des enjeux et défis climatiques actuels, que leur panoplie d’actions serait élargie, notamment sur la restauration de nos réseaux d’eau potable, dont les fuites occasionnent chaque année la perte de 1 milliard de mètres cubes d’eau, soit l’équivalent de la consommation de quelque 19 millions d’habitants.

Que nenni donc, alors que la plupart des COP en sont à l’élaboration de leur diagnostic et à l’identification des thématiques sur lesquelles faire porter les efforts, notamment financiers.

Madame la ministre, il est donc légitime de vous demander en leur nom quelles mesures et quels moyens concrets, notamment financiers, permettront la réalisation de notre trajectoire de planification écologique territoire par territoire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Delattre, les régions s’inquiètent, dites-vous.

M. Rémi Cardon. C’est vrai !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. J’en appelle encore une fois à votre connaissance de nos territoires : très probablement, quelques régions s’inquiètent, mais d’autres avaient déjà mis en œuvre des politiques en faveur de la décarbonation bien avant que nous ne leur demandions, en lien avec le secrétaire général à la planification écologique, de travailler sur le sujet. Certaines régions ne s’inquiètent pas : elles ont déjà avancé sur plusieurs sujets.

J’entends que vous parlez au nom de celles qui s’inquiètent. Je ne répète pas à quel point, avec 2 milliards d’euros pour le fonds vert en 2024, comme en 2023, le signal me paraît fort. Certes, il l’est moins qu’avec une dotation de 2,5 milliards d’euros : oui, nous avons opéré des baisses dans les dépenses de l’État, mais nous les assumons. Je ne répéterai pas quelles en sont les raisons.

Madame la sénatrice, vous abordez un sujet important, voire crucial, à savoir les besoins d’investissement dans les réseaux d’eau potable. Cela concerne d’autres budgets : ceux des agences de l’eau. En Nouvelle-Aquitaine, si c’est à cette région que vous pensez, les besoins sont importants et il s’agit d’une question évidemment prégnante. Nous devons y travailler avec l’agence de l’eau concernée.