Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? »

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. En matière de politique ferroviaire, le Gouvernement s'est positionné en faveur de la rénovation du réseau existant. Des engagements ont d'ailleurs été pris dans ce sens, par exemple concernant la ligne TET Clermont-Ferrand-Paris pour les années à venir, ligne qui souffre souvent de retards inacceptables.

Je souhaite évoquer également les petites lignes du transport du quotidien, c'est-à-dire celles qui relient les métropoles intrarégionales. Il faut aujourd'hui plus de deux heures trente en train pour relier deux métropoles d'une même région, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand ; c'est une heure de plus qu'en voiture, et pour cause : il est impossible d'effectuer ce trajet en train sans correspondance. Depuis 2007, les usagers se trouvent contraints d'utiliser l'autocar, ou plus naturellement leur voiture, pour se rendre de Clermont-Ferrand à Saint-Étienne. Dans un contexte de réchauffement climatique, vous conviendrez que la dynamique n'est pas la bonne.

L'année 2016 a marqué la fermeture du tronçon de cette ligne entre Thiers et Boën-sur-Lignon, rendant impossible la connexion entre les deux métropoles. L'année 2016 a également vu la création des grandes régions, qui a relié administrativement Clermont-Ferrand et Saint-Étienne, au moment même où celles-ci se trouvaient « ferroviairement » déconnectées.

Lors de la suspension du tronçon de quarante-huit kilomètres, les travaux de régénération ont été estimés autour de 50 millions d'euros. Une étude de faisabilité a été lancée voilà quelques mois par la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont les conclusions tardent à se faire connaître.

En réalité, la région semble dans l'attente d'un engagement de l'État pour s'engager à son tour sur les dépenses d'une telle ampleur. Les deux tronçons restants, Clermont-Ferrand-Thiers et Boën-sur-Lignon-Saint-Etienne, sont assurés par des TER ; c'est donc la région qui est l'autorité organisatrice. Reste que l'État ne peut se désengager de toutes ces lignes qui maillent notre région et rendent effectives les réformes administratives dont il est lui-même à l'origine.

Monsieur le secrétaire d'État, je parle là d'une voie qui renforce le maillage ferroviaire du territoire en reliant à la fois deux métropoles et plusieurs petites villes de zones rurales. Aussi, ma question est simple : le Gouvernement entend-il s'engager sur ce dossier pour mettre un coup d'accélérateur à la régénération tant attendue de la ligne Thiers-Boën-sur-Lignon ?

M. Jean-Claude Requier. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Éric Gold, vous avez commencé votre propos en saluant le programme extrêmement ambitieux – 160 millions d'euros – de régénération de la ligne Paris-Clermont-Ferrand, ligne que j'ai beaucoup utilisée et donc je connais les quelques difficultés pour avoir de temps en temps cru que je voyageais dans un train de nuit alors que j'étais dans un train de jour ! (Sourires.)

Vous m'interrogez plus spécialement sur la section Thiers-Boën-sur-Lignon, qui constitue la partie centrale de la ligne Clermont-Ferrand-Saint-Étienne, et qui est classée en petites lignes ferroviaires jusqu'à Saint-Just-sur-Loire, à l'approche de l'agglomération de Saint-Étienne. Cette section, qui est la plus montagneuse, fait l'objet d'une suspension des circulations depuis 2016 ; un service de substitution par autocar a donc été mis en place.

L'accord pour la relance du ferroviaire en Auvergne qu'ont signé le 5 octobre 2020 le président du conseil régional et le Premier ministre pour la période 2020-2022 n'a en effet prévu aucun investissement sur la section Thiers-Boën-sur-Lignon. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé au mois de février 2021 le lancement d'une étude pour expertiser les besoins et envisager une réhabilitation à un coût moins élevé que celui qui a été estimé jusqu'à présent.

C'est en effet à la région, autorité organisatrice des transports en en la matière, de définir les modalités de services envisageables sur ce tronçon, qui incluent le recours à des choix technologiques innovants, alternatifs au ferroviaire lourd. Si un projet viable venait à émerger, soyez assuré, monsieur le sénateur, que l'État est vraiment prêt à accompagner les acteurs territoriaux dans cette démarche.

Par ailleurs, les résultats de cette étude permettront d'alimenter les discussions relatives à l'élaboration du protocole d'accord État-Région sur l'avenir des petites lignes ferroviaires, qui est en cours de négociation entre l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Là encore, monsieur le sénateur, soyez assuré que, si la décision est prise et que la région suit la volonté exprimée par les habitants, l'État sera au rendez-vous.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, pour la réplique.

M. Éric Gold. Monsieur le secrétaire d'État, sur les petites lignes, quelle que soit l'autorité organisatrice de la mobilité, il faut une impulsion forte de l'État. Aujourd'hui, il n'y a pas de visibilité sur ce projet et sur cette ligne.