Débat sur les agences de l'eau

M. Éric Gold. L'adaptation au changement climatique préoccupe l'ensemble des usagers de l'eau. Le débit moyen annuel des rivières devrait baisser de 10 % à 40 % au cours des prochaines décennies, ce qui conduira inévitablement à des conflits d'usage. La question du partage d'une ressource dont la quantité et la qualité sont menacées implique donc de définir des orientations fortes à l'échelle nationale.

En dépit de cet objectif commun, nous constatons des divergences d'application des politiques publiques menées par les agences de l'eau, selon les bassins versants. Ainsi, au sujet des retenues – sujet particulièrement sensible dans nos territoires –, les usagers se voient opposer des réponses différentes selon les agences.

Ainsi, la création de retenues collinaires, qui permettent de récupérer les excédents d'eau en période hivernale ou en période de crue pour les restituer en période de stress hydrique, ne fait pas l'objet d'une même doctrine et ne bénéficie donc pas des mêmes financements ici ou là, ce qui accentue les tensions locales.

Après les assises de l'eau de 2018 et 2019, l'initiative du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique était bienvenue : elle doit permettre, grâce au dialogue et à la concertation, de construire des solutions pour l'avenir dans un cadre apaisé, l'agriculture étant particulièrement vulnérable. Malheureusement, plusieurs des parties prenantes n'ont pas souhaité y participer.

Madame la secrétaire d'État, comment le Gouvernement entend-il améliorer la coordination de l'action des agences de l'eau face au changement climatique qui est devant nous ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, l'urgence climatique exige effectivement notre mobilisation, notamment auprès des agriculteurs, qui sont non seulement les premiers témoins des tensions sur la ressource en eau, mais encore les premiers touchés, au travers de leurs pratiques et de leurs activités, alors que leur modèle économique est déjà extrêmement fragile.

Le ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, et moi-même devions donc élaborer, en urgence, des réponses communes en respectant une nouvelle vision de la ressource en eau : qu'est-il possible de faire, face à une ressource mobilisable qui s'amenuise, et non de quoi a-t-on besoin ?

C'est ce que nous avons fait avec la quasi-totalité des parties prenantes : seule une association n'a pas souhaité participer. Elle craignait que la politique de l'eau, qui relève du ministère de la transition écologique, ne soit menacée par les intérêts économiques du monde agricole. Néanmoins, elle a porté ensuite un regard très attentif sur nos travaux.

Nos échanges se poursuivent : le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique devrait se conclure, si je ne m'abuse, le 1er février prochain. Ce sera l'occasion de montrer que nous avons su trouver des équilibres.

Il s'agissait d'abord de s'entendre sur une vision commune de cette ressource, des possibles et des volumes prélevables ; c'était l'objet du décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. En effet, pour sécuriser l'activité des agriculteurs, la clef consiste à partager avec eux une vision des volumes prélevables, car, tant qu'ils connaissent ces volumes, ils sont prêts à adapter leurs pratiques.

Ensuite, nous devions montrer que nous pouvions nous améliorer en simplifiant le montage des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), qui s'inscrivent dans le cadre des assises de l'eau et qui s'appuient sur une vision globale.

Nous devons sans doute accélérer la mise en œuvre des « projets sans regret » et la réalisation des premiers pas, en réponse aux besoins locaux et aux urgences de la sphère agricole. Sans menacer les équilibres de la ressource mobilisable en eau, il faut également enclencher des projets plus globaux et des dynamiques de territoire, en particulier au titre des infrastructures.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, pour la réplique.

M. Éric Gold. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Vous avez mentionné les changements de pratiques agricoles, sujet sur lequel vous vous penchez avec M. Denormandie. Toutefois, s'il faut effectivement engager une réflexion sur la ressource en eau, il ne faut pas pour autant se refuser à imaginer des systèmes de retenue d'eau captant des excédents pendant la période hivernale et les restituant en période de stress hydrique.

Les événements climatiques des dernières années doivent orienter les agences de l'eau vers des décisions innovantes et pragmatiques, libres de tout raisonnement dogmatique.