Débat sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas. Monsieur le ministre, j'associe à cette question mon collègue des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux, et l'ensemble des sénateurs du groupe RDSE.

Depuis le 11 mai, les écoles rouvrent progressivement dans notre pays. Ce retour à l'école des élèves s'organise selon un protocole sanitaire exigeant, lourd et complexe. Or, pour mettre en place ces mesures absolument nécessaires, les communes ne sont pas égales en termes de moyens tant financiers que logistiques. Je pense en premier lieu à l'approvisionnement en matériels de protection ou de nettoyage, qui représente un coût important. Il en va de même pour la capacité à investir dans de nouveaux locaux, car la surface des salles de classe est souvent insuffisante pour permettre le respect des règles de distanciation.

En outre, dans les petites communes, il est particulièrement difficile de mobiliser les effectifs de personnels municipaux qui seraient nécessaires, ainsi que de financer des heures supplémentaires pour assurer l'entretien régulier des écoles.

Les communes font au mieux avec les ressources dont elles disposent, mais les mesures sanitaires entraînent de lourdes dépenses qui vont durement peser sur les finances des municipalités, d'autant que la situation actuelle risque de perdurer jusqu'à la rentrée de septembre.

Alors que les nouvelles équipes municipales élues au premier tour vont entrer en fonction, les élus des petites communes ont besoin d'être soutenus. Monsieur le ministre, comment comptez-vous aider concrètement les petites communes et les communes en situation financière difficile à appliquer le protocole sanitaire élaboré par l'éducation nationale ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé que le protocole sanitaire était strict et souligné combien il était nécessaire qu'il le soit. J'entends parfois critiquer ce protocole, mais son respect est incontournable pour réaliser le déconfinement.

Plus de 90 % des communes ont su travailler dans ces conditions et dépasser les contraintes. Je veux encore une fois remercier les maires et leurs équipes qui ont œuvré en lien étroit avec l'éducation nationale.

Les moins de 10 % de communes restantes sont souvent des communes rurales qui rencontrent des difficultés pratiques. L'éducation nationale, l'État en général, voire d'autres collectivités territoriales, sont là pour les aider. Nous le voyons sur le terrain. La première des aides, c'est cette aide pratique, humaine.

Jacqueline Gourault, en lien avec le ministre de l'action et des comptes publics, mène une réflexion sur les surcoûts et leur évaluation. Le confinement, reconnaissons-le, a parfois aussi été à l'origine d'économies, certaines dépenses n'ayant pas été faites. Il faut regarder comment les choses s'équilibrent et voir comment l'État, dans un esprit de bon sens et de bienveillance, peut soutenir les collectivités dans ces moments difficiles.

Nous travaillerons main dans la main sur tous ces enjeux. La mise en œuvre du protocole sanitaire pourrait encore engendrer des coûts supplémentaires en 2020-2021 ; il faudra en tenir compte dans le partenariat entre l'État et les collectivités locales.