Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - conclusions CMP

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné samedi soir : le Sénat a consacré au texte sur la réforme des retraites un peu plus de cent heures de débat. Il est ainsi allé jusqu'au vote sur l'ensemble, ce que nos collègues de l'Assemblée nationale n'ont pu faire.

Cependant, dans notre hémicycle aussi, la forme l'a trop souvent emporté sur le fond, la politesse en plus. Amendements et sous-amendements déclinés à l'infini et petit livre vert brandi très fréquemment : toute la palette des outils de l'obstruction parlementaire a été utilisée. (Mme Monique Lubin proteste.)

Le Parlement ne sort pas grandi de cet épisode. La réforme méritait des débats plus approfondis sur bien des aspects. Il a fallu en passer par l'article 44.3 pour pouvoir se pencher a minima sur tous les articles.

Soyons lucides : une réforme nous semble nécessaire, car la logique démographique à l'œuvre depuis plusieurs décennies menace l'équilibre financier de notre régime de retraite. C'est une évidence.

Le système a un grand défaut : il ne supporte pas une donnée pourtant heureuse, celle de l'allongement de l'espérance de vie. C'est cette équation qu'il nous faut résoudre, tout en tenant compte de certaines situations.

Tous les métiers ne se valent pas. Ce que certains peuvent faire jusqu'à 64 ans, d'autres ne le peuvent pas. Il y a l'exposition au risque. Il y a les accidents de la vie. Il y a le manque d'offres d'emploi pour les seniors. Il y a aussi des gens qui ont commencé trop tôt à travailler et pour lesquels l'expression « une retraite bien méritée » prend tout son sens !

La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a-t-elle réussi à trouver cet équilibre entre nécessité et justice ?

Nos collègues sont parvenus à un accord. C'est assez clair, les travaux de la commission portent la marque du Sénat. Bien entendu, les fondamentaux du texte gouvernemental demeurent, dont le fameux article 7 sur l'âge légal de départ, ainsi que l'index seniors, qui avait été réintroduit par notre assemblée.

Nos collègues rapporteurs ont exposé les principaux apports de notre assemblée. Je n'y reviendrai pas, si ce n'est pour saluer les améliorations concernant les carrières longues, mais aussi pour regretter le recul sur l'usure professionnelle à la suite du retrait du critère d'exposition aux agents chimiques dangereux.

Mes chers collègues, la balle sera cet après-midi dans le camp de l'Assemblée nationale. En attendant, je ne cacherai pas les différentes sensibilités qui existent au sein de mon groupe. Chacun a voté jusqu'à présent selon ses convictions : il en sera de même aujourd'hui.

M. François Bonhomme. Quelle surprise !

M. Jean-Claude Requier. Tout au long des débats, nous nous sommes toujours rassemblés sur les nombreux défis de la réforme : la pénibilité, les carrières longues, l'emploi des seniors, la compensation de l'engagement citoyen et bénévole, ou encore la possibilité de rachat de trimestres pour différents profils.

Une dizaine de nos amendements ont été adoptés, et certains, qui ont survécu à la CMP, visent à répondre à quelques-unes de nos attentes. Je pense aux jeunes en apprentissage, aux étudiants, aux travailleurs handicapés, aux sapeurs-pompiers volontaires ou encore aux femmes, pour lesquelles des aménagements ont été apportés.

Ce qui nous réunit aussi au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, c'est l'idée que la solidarité, une valeur républicaine à laquelle nous sommes fortement attachés, continue de guider le régime par répartition que la France a mis en place en 1945 et auquel nos concitoyens restent très attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Pierre Louault applaudit également.)