Projet de loi de finances pour 2024 - mission "plan de relance"

M. Raphaël Daubet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les plans France relance et France 2030 correspondent à deux missions budgétaires d'envergure. Le premier a permis la protection de notre économie face une crise historique, puis son rebond ; l'autre accompagne la transformation de notre pays, pour l'adapter à un monde qui n'est plus celui que nous avons connu.

Je tiens à remercier MM. les rapporteurs spéciaux du travail qu'ils ont consacré à ces deux missions.

Le plan de relance a indéniablement joué un rôle décisif. Bien sûr, il présente un certain nombre d'imperfections : manque de lisibilité, financement de mesures parfois sans lien avec la crise, articulation difficile avec les financements européens, etc. Mais, sans ce plan, où en serions-nous aujourd'hui ?

Un véritable travail d'urgentiste a été accompli. Les fonctions vitales du pays ont été préservées…

M. Roland Lescure, ministre délégué. Exactement !

M. Raphaël Daubet. … et notre économie a été maintenue en vie.

Au titre de l'année 2024, qui clôture cette intervention hors cadre et hors norme, les élus du RDSE voteront bien entendu l'ouverture des crédits restants.

M. Roland Lescure, ministre délégué. Merci !

M. Raphaël Daubet. Pour ce qui concerne le plan France 2030, nous saluons l'effort accompli et la volonté d'agir vite et fort.

Il ne se passe pas une semaine sans que, dans cet hémicycle, nous ne soulignions d'un commun accord l'urgence à transformer notre économie en profondeur et à décarboner le pays, qu'il s'agisse de son industrie, de son agriculture ou de ses énergies. C'est là un véritable défi.

Si tous les observateurs s'accordent à reconnaître qu'il y a aujourd'hui une ébullition, que la réindustrialisation de la France est à l'œuvre, des doutes subsistent quant à la portée et au résultat de cet élan transformateur.

La vérité, c'est que l'argent mis sur la table ne résout pas tout.

Les porteurs de projet pâtissent de la complexité des procédures administratives, de la lourdeur de l'instruction des dossiers, des difficultés à aménager du foncier ou à trouver de l'immobilier adapté.

Combien d'entreprises sont empêtrées pendant des années pour aménager un bassin d'orage, créer une voie d'accès à un entrepôt ou construire une extension de leurs bâtiments ! Ici ou là, elles sont paralysées, que ce soit par un interminable dossier d'autorisation d'urbanisme, par une étude quatre saisons ayant accompli l'exploit d'oublier une espèce protégée ou par la refonte du zonage d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Quant à la réhabilitation des friches industrielles, elle prend un temps fou.

Ce plan de 54 milliards d'euros garde bien sûr son intérêt, mais les freins sont là : le manque d'agilité et la lourdeur des procédures, parfois même leur ineptie, font obstacle à la mutation industrielle de notre pays.

En parallèle, nous avons cruellement besoin de revoir les partenariats avec les régions et l'ensemble des territoires pour faire converger les objectifs et les dispositifs de soutien qui les accompagnent.

Aujourd'hui, on multiplie les dossiers de subvention et les délais d'instruction. En maints endroits, le soutien des régions est très en deçà des ambitions, qu'il s'agisse de l'immobilier d'entreprise ou de l'investissement productif. Les intercommunalités ne sont pas dotées partout, tant s'en faut, d'outils opérationnels adaptés pour trouver des terrains ou des locaux clés en main aux porteurs de projet.

La réussite du plan France 2030 dépendra des capacités d'interaction entre l'État et les collectivités territoriales. Or la gestion du plan ne repose pas sur ces dernières, mais sur quatre opérateurs : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Agence nationale de la recherche (ANR), la Banque publique d'investissement (BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À l'évidence, cette gestion alourdit les procédures, multiplie les intervenants et implique des systèmes complexes d'appels à projet. Elle est coûteuse et manque de lisibilité.

MM. les rapporteurs spéciaux pointent à juste titre un risque d'éparpillement. Mais, à l'inverse, le spectre des sujets traités pourrait s'en trouver réduit à l'excès : le ciblage des investissements dépend en effet des opérateurs. Ainsi, le risque de passer à côté de certains domaines est bien réel - l'agriculture en est la parfaite illustration.

Monsieur le ministre, vous nous donnez rendez-vous en 2030 dans un pays transformé. La France a de nombreux talents, des entrepreneurs créatifs et des chercheurs de qualité, mais elle souffre de handicaps majeurs.

Il faudrait repenser en profondeur la responsabilité qui s'attache la dépense publique.

Mme la présidente. Il faut conclure, cher collègue.

M. Raphaël Daubet. Tout d'abord, acceptons que l'État et les collectivités territoriales puissent prendre des risques mesurés et simplifions les procédures en conséquence.

Ensuite, cessons de multiplier les acteurs chargés de déployer les crédits.

Enfin, inventons de nouveaux moyens de faire collaborer les pouvoirs publics autour de cette responsabilité.

Les élus du RDSE voteront les crédits de ces missions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)