Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

M. Ahmed Laouedj. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail mené dans les deux chambres, où des discussions nourries, marquées par un esprit de dialogue et d'ouverture, ont permis l'adoption de ce texte. Cette proposition de loi est bienvenue et, à l'image du groupe du RDSE, elle a su s'affranchir des clivages idéologiques et partisans au bénéfice de l'intérêt général, de la transition écologique et de l'équilibre entre nos territoires.

Quatre ans auront été nécessaires depuis l'adoption de la LOM, qui dessinait les priorités en la matière, et l'élaboration de ce cadre légal permettant d'accélérer le développement des mobilités du quotidien tout en désenclavant nos territoires et en proposant à nos concitoyens de nouvelles offres de mobilité, adaptées et décarbonées. Vu l'urgence climatique et la fracture économique, sociale et territoriale qui s'accroît entre deux France, l'une rurale, l'autre urbaine, espérons que le déploiement des services express régionaux métropolitains sera maintenant rapide et efficace.

Si l'on a veillé à faire figurer dans le texte de nombreuses mesures d'accélération, la question fondamentale du financement, tant des dépenses d'investissement que des coûts de fonctionnement qui en résulteront, reste en suspens.

Néanmoins, mon groupe se réjouit que la conférence nationale de financement, issue d'un amendement sénatorial, devant se tenir avant la fin du mois de juin 2024, soit maintenue dans le texte. Le déploiement rapide, dans les territoires, des Serm – vecteur de désenclavement des territoires périurbains et ruraux, via un choc d'offre multimodale de services de transport collectif public autour des métropoles et de grandes agglomérations – doit répondre à l'urgence du couperet des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ma collègue Nathalie Delattre a souhaité que la prise en compte des enjeux des ZFE-m soit centrale dans les Serm, afin d'assurer l'acceptabilité sociale de ces services.

Grâce à ce texte, l'écologie, trop souvent considérée comme un marqueur de classe bourgeois, voire comme une punition, doit catalyser le développement de solutions décarbonées opérantes et accessibles à tous. Je le rappelle, la transition écologique des transports doit être un facteur d'inclusion sociale et économique, et non un ferment de fractures territoriales. À propos d'inclusion, le groupe du RDSE se félicite que l'accessibilité des Serm soit renforcée. En effet, grâce à un amendement de Nathalie Delattre, les gares et pôles d'échanges créés ou adaptés dans leur cadre comprendront des aménagements permettant l'accès, le déplacement et l'information des personnes en situation de handicap. En effet, au-delà des inégalités territoriales que cette proposition de loi vise à gommer, il est nécessaire de réduire parallèlement les inégalités entre individus, que les personnes en situation de handicap subissent quotidiennement.

En ce qui concerne la place des collectivités territoriales dans la définition des projets, notre groupe, relais éclairé des besoins des collectivités locales et des élus, ne peut que se féliciter du renforcement du rôle des collectivités dans la mise en œuvre des Serm. Cette proposition de loi fait en sorte que ces services soient un outil pensé par et pour les territoires. C'est pourquoi nous nous félicitons que la place accordée aux maires dans le processus de concertation préalable à la création d'un Serm ait été maintenue par la commission mixte paritaire, comme notre groupe l'a promu en première lecture au Sénat.

Un projet d'une telle dimension ne saurait en effet se faire sans l'avis des maires et les décisions prises ne sauraient aller à l'encontre des intérêts locaux. Il est important que le maillage territorial des futurs Serm soit réalisé selon des critères objectifs et précis. C'est pourquoi les acteurs locaux doivent avoir toute notre confiance quant à l'élaboration du périmètre le mieux adapté à leur situation.

L'enjeu de ce texte excède la seule mobilité : il s'agit de construire ensemble l'aménagement durable des territoires où liberté d'action, flexibilité et souplesse opérationnelles devront être les nouveaux dogmes. Le groupe du RDSE, qui fait sien le souci de l'équilibre entre les territoires, souscrit naturellement aux objectifs et aux ambitions de cette proposition de loi équilibrée, tout en restant attentif à l'évolution de sa traduction budgétaire. Il votera donc pour ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Mme Nadège Havet applaudit également.)