Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

M. Ahmed Laouedj. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RATP a longtemps été l'un des seuls acteurs sur le marché du transport en commun en Île-de-France, créant ainsi un quasi-monopole peu propice à l'innovation et à l'amélioration continue des services.

L'ouverture à la concurrence des services de bus francilien est un processus initié par le droit européen et anticipé par le législateur français depuis plus de quinze ans. Mais ces dernières années ont été marquées par des événements qui nous ont contraints à réviser le cadre légal et le calendrier établi au début du projet.

L'ouverture à la concurrence d'un monopole historique d'État est un sujet qui suscite toujours de nombreux débats. Certains y voient une opportunité de modernisation, d'innovation et d'amélioration du service public, d'autres une menace pour les acquis sociaux des salariés, sans compter les inquiétudes légitimes des usagers, qui redoutent la dégradation de l'offre de service.

Nous avons donc été confrontés à un défi technique, opérationnel et social d'une ampleur inédite. Il s'agissait de garantir la continuité du service public des transports, tout en permettant à de nouveaux acteurs d'entrer sur le marché dans les meilleures conditions possible. Cela a nécessité une approche prudente, réfléchie et progressive.

Le travail de nos deux assemblées, réunies en commission mixte paritaire, a permis d'améliorer le texte, dans l'intérêt des voyageurs, des salariés et du service.

Face à des agents de la RATP inquiets quant à l'avenir de leurs conditions de travail et des usagers attentifs au devenir d'un service public essentiel dans leur quotidien, il fallait relever le défi de proposer un texte pragmatique tenant compte des intérêts de chacun.

J'avais, pour ma part, proposé un amendement visant à faire en sorte que les salariés de la RATP concernés par le changement d'exploitant ne perdent pas l'accès à leur plan d'épargne entreprise. Cet amendement, bien qu'attendu par les agents de la RATP, n'a malheureusement pas été retenu par notre assemblée.

L'une des principales décisions prises dans le cadre de l'examen du texte a été l'échelonnement du processus d'ouverture à la concurrence. Cette décision, loin d'être une fuite en avant, est au contraire un gage de réalisme et de responsabilité. Elle permettra de prendre le temps nécessaire pour accompagner les salariés de la RATP dans cette transition, pour garantir la continuité du service public et pour permettre à de nouveaux acteurs de se préparer à entrer sur le marché.

Toutefois, cet échelonnement ne suffit pas. La commission a également veillé à ce que l'ouverture à la concurrence ne se traduise pas par une dégradation de la qualité du service public. Les usagers du réseau de bus francilien ont le droit de bénéficier d'un service de qualité, quel que soit l'opérateur chargé de leur ligne de bus.

L'ouverture à la concurrence doit être accompagnée de la mise en place d'organes de régulation et de contrôle. Elle doit être encadrée, afin de permettre la création, en Île-de-France, d'une offre de transports plus dynamique pour les usagers.

La grande majorité du groupe du RDSE votera en faveur de ce texte. (Applaudissements au banc des commissions.)