Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l'on aurait pu attendre d'un texte sur le sport qu'il soit fédérateur, l'échec de la commission mixte paritaire nous conduit à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.

Cet examen devrait toutefois être écourté si la question préalable venait à être votée, procédure que le groupe RDSE regrette, comme à chaque fois.

Il faut cependant reconnaître qu'il existe plusieurs points de divergence, pour ne pas dire de crispation, entre les deux majorités parlementaires.

Disons-le clairement : ce sont les dispositifs qui renvoient à des questions sociétales qui posent le plus de problèmes. Doit-on tolérer le port de signes religieux ostentatoires dans les événements sportifs ? Doit-on forcer la féminisation de la gouvernance sportive ? Doit-on faire entrer la problématique de l'identité de genre dans les stades et les gymnases ? Quelle limitation dans le temps aux mandats des dirigeants de fédération ?

Certains des articles votés dans la rédaction de l'Assemblée nationale conviennent à mon groupe, qui reste fidèle à ses valeurs. Je pense à la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, qu'il faut forcer afin que la parité soit rapidement la règle.

La non-discrimination de genre pour l'accès aux activités sportives me semble également aller dans le sens des évolutions sociétales attendues.

De même, mon groupe a souhaité, par un amendement, le rétablissement de la limitation dans le temps du nombre de mandats des dirigeants de fédération. Nous approuvons en effet cette mesure rétablie par l'Assemblée nationale. Il s'agit de se rapprocher des usages en cours : certaines fédérations, comme la Fédération française de rugby, limitent déjà à deux le nombre de mandats que peut exercer un président.

On doit encourager ce mouvement, car le renouvellement des cadres peut permettre de résoudre des problèmes de gouvernance et donner un nouveau souffle à la vie de la fédération en cas d'immobilisme.

Sur l'interdiction des signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions, la majorité du groupe RDSE trouve regrettable que l'Assemblée nationale n'ait pas conservé cette mesure sous prétexte qu'elle s'articulait mal avec la loi confortant le respect des principes de la République, qui prévoit la souscription d'un contrat d'engagement républicain.

Mes collègues jugent peu convaincant cet argument de forme, au regard de l'enjeu de laïcité, qui ne doit souffrir aucune faiblesse, dans le sport comme ailleurs.

Pour ma part, à titre personnel, je partage l'avis des députés sur la question, considérant que le sport est un outil puissant d'émancipation et qu'il n'est pas souhaitable d'en exclure certains par des considérations d'ordre religieux.

Au-delà de ces sujets sensibles, je rappellerai que le groupe RDSE est globalement favorable à cette proposition de loi. Nous souscrivons en effet à ses mesures phares, que ce soit celle qui consiste à favoriser l'accès aux activités physiques par une optimisation des équipements sportifs publics existants ou celle qui vise à amplifier la stratégie sport-santé, notamment au travers du développement de l'activité physique adaptée.

Mes chers collègues, nous voterons donc ce texte, si toutefois il parvient à franchir sa course d'obstacles, ce qui est peu probable, malheureusement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)