Question d'actualité sur le recours à l'alphabet inclusif durant un examen universitaire

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Une fois n'est pas coutume, je voudrais, dans cet hémicycle, parler d'amour.

« L'amour en général passe par l'amour de la langue, qui n'est ni nationaliste ni conservateur, mais qui exige des preuves. Et des épreuves. On ne fait pas n'importe quoi avec la langue. » (Sourires sur certaines travées.) Ces mots de Jacques Derrida sont repris par le ministre de l'éducation nationale Pap Ndiaye dans son rapport au Parlement sur la langue française.

Pourtant, le 10 mai 2023, à l'université Lyon-II, l'énoncé d'un examen de licence en droit était rédigé dans un langage inclusif excessif par son intégrisme – « touz », avec un « z », à la place de « tous » ; « als » pour « ils » ou « elles » ; mais aussi « professionnæls », « appelæ », « reconnux », « ouvertx » – et assez incompréhensible.

Pourtant, la langue de la République est le français, essentiel à notre lien social.

Pour Michelet, l'identité de la France, c'est même sa langue. D'ailleurs, à l'article 2 de la Constitution, il est écrit : « La langue de la République est le français. »

Tous les citoyens ont ainsi le droit démocratique garanti par la loi de recevoir une information et de s'exprimer dans leur langue.

M. Mickaël Vallet. Bravo !

M. Bernard Fialaire. La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon » affirme un « droit au français pour que l'ensemble de la société puisse se comprendre et échanger », dans l'enseignement et la recherche. C'est « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et des mémoires ». « Il s'agit de redonner à ce cadre légal toute sa dimension politique et d'agir pour maintenir son efficacité. » Ces mots figurent dans le rapport au Parlement.

La circulaire du 6 mai 2021 adressée aux personnels de l'éducation nationale énonce les mêmes principes pour les actes administratifs et les pratiques d'enseignement.

Madame la ministre, à l'université, dans le respect absolu de la liberté académique à laquelle nous veillons tous, que pouvez-vous faire pour que la liberté de penser, d'innover, de créer se fasse avec le vocabulaire du dictionnaire officiel de l'Académie française, qui n'est pas figé ?

M. le président. Merci, cher collègue !

M. Bernard Fialaire. De fait, il s'enrichit chaque année de nouveaux mots inscrits au Journal officiel. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains. – M. Mickaël Vallet applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Fialaire, je vous remercie beaucoup de votre question. Permettez-moi d'abord de compléter vos propos pour rappeler, en plus de ceux que vous avez énoncés, deux éléments importants sur le cadre normatif dans lequel nous nous plaçons.

Le premier est la circulaire de 2017 du Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, sur les règles de féminisation qui s'appliquent aux actes de nature juridique et aux textes administratifs. Ce texte évoque clairement « un souci de clarté et d'intelligibilité immédiate de ces documents », autant d'impératifs auxquels nous sommes également attachés.

En l'espèce, cette circulaire ne s'applique pas aux sujets d'examen, car, dans l'enseignement supérieur – vous l'avez dit –, les enseignants-chercheurs sont entièrement libres des sujets de leur cours, mais aussi de leurs sujets d'examen et de leur formulation.

L'université pas plus que le ministère – vous l'avez dit s'agissant de la liberté académique – n'exercent pas directement de contrôle (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) sur les sujets ni sur le contenu pédagogique des enseignements, sauf en cas de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.

M. Arnaud Bazin. Il faut des sanctions !

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Dans le cas de l'épreuve de droit de la famille de Lyon-II, sur lequel vous m'interrogez, effectivement, les étudiants avaient le choix entre deux sujets, portant tous deux sur des thèmes traités dans le cadre des enseignements dispensés. Mais, si l'un des deux sujets proposés a été rédigé dans une forme d'écriture dite « inclusive » – je n'en dirai pas plus que ce que vous avez décrit –, l'autre était rédigé de manière parfaitement classique.

Cela étant, si votre question est de savoir si j'encourage l'usage de l'écriture dite « inclusive » dans les sujets d'examen, de contrôle ou tout autre document, dans une forme utilisant des points médians ou des mots tels que ceux que vous avez prononcés, ma réponse est clairement « non », comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Encore heureux !

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Il se trouve que je suis, comme vous et, je crois, beaucoup d'entre nous ici, attachée à notre belle langue. Il se trouve que je suis aussi très attentive aux questions de représentation. J'estime que notre langue est suffisamment riche pour que l'on puisse s'exprimer sans véhiculer de stéréotypes de genre, raison pour laquelle nous développons des guides pour aider… (Mêmes mouvements.)

M. le président. Merci, madame la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre. … à ne pas tomber dans la caricature lors des examens.

M. François Bonhomme. Charabia !

M. le président. J'invite chacun à respecter son temps de parole, qui, je le rappelle, est de deux minutes.