Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, même s'il permet la création d'outils bienvenus à disposition des exécutifs locaux, ce texte ne remédiera pas aux déséquilibres du marché locatif, dont les origines sont multifactorielles. Je l'ai rappelé au cours de la discussion générale, et ce n'est pas mon collègue de la Seine-Saint-Denis qui me contredira.

À notre avis, cette proposition de loi ne permet pas de prendre suffisamment en considération la réalité des territoires et leurs besoins différents. S'il est une source de difficultés dans certaines zones, le marché de location saisonnière est aussi un levier indispensable au dynamisme économique d'autres territoires.

Les articles 1er et 2 sont bienvenus, parce qu'ils redonnent aux maires des outils pour atténuer la course à l'échalote de la location saisonnière ; le groupe du RDSE y est donc favorable.

En revanche, nous regrettons que nos amendements, qui visaient à prendre en compte les particularismes économiques locaux et à concilier les préoccupations divergentes des territoires en fonction de dynamiques économiques et locatives différentes, n'aient pas été adoptés, car, non, on ne peut pas comparer Paris, Bordeaux, Biarritz, Argelès-Gazost, Lourdes ou Tarbes.

C'est la raison pour laquelle la version retenue par la commission ne nous satisfait pas pleinement, même si elle a sûrement le mérite d'être moins pénalisante pour les territoires ruraux et sûrement un peu plus équitable que la version initiale.

Toujours est-il que cela ne suffira pas à emporter un vote positif majoritaire du groupe du RDSE, lequel s'abstiendra.