Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en France, nous avons la chance de disposer d’un tissu associatif actif et varié qui participe à l’animation de nos territoires.

Trop souvent pourtant, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement ou de passe-temps. Vingt-deux millions de citoyens sont impliqués dans les activités bénévoles au sein d’associations, de syndicats, de mutuelles ou de partis politiques, soit plus de 43 % de la population adulte, un signe encourageant du regain de mobilisation auprès des associations. Le taux de la participation bénévole se rapproche aujourd’hui des chiffres précédant la crise de la covid-19, qui avait entraîné une baisse de l’engagement associatif.

Toutefois, la dernière enquête de France Bénévolat a fait apparaître une double tendance : un repli continu de l’engagement des plus âgés, nos concitoyens de 65 ans et plus, et une hausse de l’implication des plus jeunes. Ainsi, 25 % des moins de 35 ans étaient bénévoles en 2023.

Par ailleurs, on observe de plus en plus de bénévoles qui s’engagent de manière occasionnelle. On parle alors de bénévolat « post-it » : la moitié des bénévoles en France s’impliquent moins de quarante-cinq heures par an, ce qui pose de réels problèmes aux associations pour les accompagner et les fidéliser. Les bénévoles, qui sont le cœur battant de nos associations, sont devenus plus rares et plus difficiles à mobiliser.

Ces nouvelles formes d’engagement contraignent les associations à réviser leur mode d’organisation, à former ces nouveaux bénévoles et à faciliter au mieux leur intégration. Dans ce contexte, la reconnaissance et la valorisation de l’engagement bénévole répondent à une forte attente du monde associatif.

Par ailleurs, les associations sont fragilisées : elles sont confrontées à des contraintes administratives de plus en plus lourdes, ainsi qu’à l’augmentation des coûts auxquels elles doivent faire face.

Cette proposition de loi dresse le bilan de ces difficultés. Dans son rapport, notre collègue député Quentin Bataillon souligne celle à laquelle sont confrontés les bénévoles pour finaliser les dossiers de subvention, parachever les demandes d’agrément et remplir les formalités d’embauche. Il met également en évidence les écueils de la crise du bénévolat chez les Français âgés de 50 à 65 ans. Enfin, il constate que de nombreuses associations ont une trésorerie fragile, encore davantage minée par les crises successives – pandémie et inflation.

Dès lors, les auteurs de cette proposition de loi se sont concentrés sur la nécessité de simplifier la vie administrative et procédurale des associations.

Mes chers collègues, le présent texte a fait l’objet d’un large consensus auprès des acteurs de terrain. Cette réponse législative est donc très attendue. Elle ne permet certes pas de résoudre tous les problèmes, mais elle a le mérite de proposer des solutions concrètes au milieu associatif.

À l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire, le texte n’a pas connu de changement majeur, sinon le rétablissement du dispositif guid’asso et la demande de rapport sur la situation de l’emploi dans le secteur associatif en France.

L’essentiel de la première partie du texte, dans la version proposée par le Sénat, a été conservé. En outre, l’article 9, qui a été adopté par notre assemblée de manière consensuelle et qui autorise les communes à exonérer les associations de redevance d’occupation du domaine public lorsque celles-ci organisent certains événements, a été retenu dans la version finale de la proposition de loi.

Vous le savez, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et plus généralement les radicaux, sont très attachés à nos valeurs républicaines et citoyennes, ainsi qu’à la notion d’engagement du secteur associatif et au bénévolat. Je vous confirme donc que nous voterons le texte issu de la commission mixte paritaire.