Proposition de résolution visant à encourager le développement de l'assurance récolte

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a tout juste quatre ans, je déposais, avec Franck Montaugé et Didier Guillaume, une proposition de loi sur la gestion des risques en agriculture. Aujourd'hui, c'est avec Yvon Collin et Nathalie Delattre que nous débattons de nouveau de ce sujet, et je remercie mon groupe de l'avoir inscrit dans son ordre du jour réservé.

Rien n'a véritablement changé dans les faits ! Pourtant, nous pouvons nous satisfaire de l'évolution actuelle. Notre collègue sénateur, devenu ministre de l'agriculture, a la possibilité d'œuvrer pour l'assurance agricole, et je sais qu'il s'y applique.

Ensuite, les mentalités ont véritablement évolué, car les agriculteurs ont compris que les aléas climatiques n'étaient plus des exceptions.

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord sur les enjeux. Le contexte a changé : les crises sanitaires, météorologiques, économiques se sont développées, accumulées, transformant l'exception en régularité. Les inondations, les tempêtes, et même – c'est nouveau ! – les tornades, viennent s'ajouter aux aléas « traditionnels », comme la grêle et la sécheresse... Nous connaissons également des pics de canicule jamais enregistrés jusqu'à présent, comme ceux vécus l'été dernier dans mon département de l'Hérault et chez nos voisins du Gard. À une température de 46 degrés, un effet chalumeau a grillé vignes, fleurs et fruits, anéantissant dans certains secteurs une production dans sa quasi-totalité.

En matière sanitaire, de la crise de la vache folle apparue à la fin des années 1980 à la grippe aviaire, avec, par exemple, plus de 9 000 canards abattus par précaution dans le Gers en 2018, les éleveurs ont été frappés de plein fouet. À cela s'ajoutent les crises économiques, comme récemment les conséquences du Brexit, ou les taxes mises en place par les États-Unis...

À l'heure où la planète est paralysée par une pandémie inédite, les agriculteurs savent depuis des années déjà que la chance ne suffira pas à les épargner et que le fatalisme peut leur faire perdre tout ce qu'ils ont construit à la force de leurs bras.

L'assurance agricole est devenue une solution, avec l'épargne de précaution, que le ministre a mise en place, et la solidarité nationale via le FNGRA, mais pas à n'importe quel prix ! Car nos agriculteurs, a fortiori les jeunes qui viennent de s'installer, déjà durement éprouvés par une succession de crises, une politique du prix le plus bas, une lourdeur administrative qui les oblige à être moins présents sur leur exploitation, ne peuvent assumer les tarifs parfois prohibitifs des polices d'assurance, monopolisées essentiellement par deux groupes.

Incitation à l'assurance, conditionnalité des aides : le débat est ouvert. Les représentants agricoles s'accordent à soutenir l'incitation. Et pour inciter, il faut expliquer.

En juillet 2019, le ministre de l'agriculture a lancé une consultation élargie sur les voies d'amélioration ou de refondation des outils de gestion des risques en agriculture. C'est très positif, car la coconstruction est la bonne méthode. On ne peut passer en force, tout le monde l'a bien compris.

Dans un communiqué qui nous a été adressé concernant cette proposition de résolution, Chambres d'agriculture France insiste sur plusieurs points que partage mon groupe.

Les aléas climatiques rendent nécessaires les adaptations des systèmes de production. Pourquoi ne pas intégrer dans la PAC d'après 2020 une nouvelle mesure Feader de financement de projets de transition, qui inclue des investissements matériels et immatériels ainsi que des aides forfaitaires pour prise de risque dans l'évolution des pratiques ? Cette préparation de la PAC d'après 2020 était l'une de nos préoccupations lorsque nous avions déposé notre proposition de résolution en 2016.

À titre personnel, j'irai plus loin.

Pour une véritable incitation, je préconise également une diminution proportionnelle du coût assurantiel si l'exploitant s'engage à mettre en œuvre une stratégie d'accompagnement des changements climatiques, avec un cahier des charges précis. Car je suis persuadé que les mutations profondes des pratiques agricoles, comme l'enherbement pour éviter le ruissellement ou les plantations de haies pour la biodiversité, participeront à une diminution des impacts.

Nous devons également nous tourner vers les nouvelles technologies.

Les mini-stations météo connectées sont, par exemple, une aide précieuse dans la prévention. Elles informent à une échelle microterritoriale, et permettent une analyse plus fine et donc plus fiable.

Pour l'expertise des pertes en fourrage, la profession se tourne vers les satellites et cite la méthode Airbus pour la prairie.

En matière de prévention encore, la filière insiste sur les mesures de stockage et de gestion de l'eau. L'objectif est de mobiliser l'eau des pluies abondantes pour l'utiliser en période de sécheresse, et ainsi de maintenir une agriculture résiliente.

Il faut lever les freins réglementaires et politiques à la mise en œuvre d'aménagements hydrauliques, qui constituent un levier de sécurisation des exploitations.

La FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), Groupama, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et le Crédit agricole vous ont transmis une contribution commune qui fixe les objectifs : prévenir les dommages, réduire leurs impacts et compenser le préjudice subi.

Ils réaffirment certains principes fondamentaux qui doivent orienter les futures décisions : l'État doit conserver un engagement et une responsabilité de premier plan dans la politique de gestion des risques ; ladite politique doit se définir en transparence et être pilotée par une instance paritaire regroupant des représentants de l'État, de la profession agricole et des assureurs.

Le schéma global et les outils de gestion des risques subventionnés doivent absolument répondre aux besoins de tous les agriculteurs, quels que soient leur type d'exploitation, leur production et leur région.

À l'issue des débats, une feuille de route synthétisant l'ensemble des mesures et un calendrier de mise en œuvre devront être élaborés. Ces partenaires insistent sur le besoin de cadencement des décisions prises, afin de mettre en œuvre progressivement les mesures et de permettre ainsi une acceptation par tous.

Concernant le déclenchement des aides, Yvon Collin a expliqué quels étaient les mécanismes actuels. L'État peut agir pour les améliorer. Il peut proposer rapidement, dans le cadre du règlement européen Omnibus, la baisse du seuil de pertes de 30 % à 20 % et l'augmentation du taux de subvention publique à 70 %, contre 65 % actuellement. Il faut également insister sur la nécessité de modifier le calcul de la moyenne olympique, sur dix ans et non cinq ans.

Répondre à ces demandes fortes serait un signal positif de la part du Gouvernement. Certes, ces mesures auront un coût. Mais la situation tendue résultant de la crise sanitaire que nous traversons nous renvoie à des choix politiques : quel prix pour notre indépendance alimentaire ?

Nous souhaiterions, monsieur le ministre, vous entendre sur ces questions. Je connais votre volonté d'accompagner cette mutation agricole. Je vous remercie de nous éclairer sur les actions que vous soutiendrez, le calendrier et la méthode.

Lors des auditions de notre groupe de travail « Agriculteurs en situation de détresse », dont je suis corapporteur avec Françoise Férat, de nombreux intervenants ont affirmé que la pandémie de Covid-19 entraînerait des conséquences dramatiques et des pertes de revenus, notamment chez les éleveurs.

Vous connaissez mon combat pour prévenir les suicides. La réponse assurantielle est une des solutions face à ce fléau. N'oublions pas que, chaque jour, un paysan décide de mettre fin à sa vie. Il y a urgence à agir ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et LaREM.)