Question d'actualité sur l'aide aux petites et moyennes entreprises

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on le sait, dans notre pays, le tourisme est particulièrement affecté par la crise sanitaire. Aussi, les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel du tourisme en faveur des entreprises de restauration, des cafés, de l’hôtellerie, de l’événementiel, du sport et de la culture sont vitales. Cependant, j’ai deux inquiétudes.

Tout d’abord, je m’interroge sur l’avenir des petites agences de voyages, aux difficultés desquelles l’ordonnance du 25 mars dernier relative aux remboursements de prestations touristiques n’a apporté qu’une réponse partielle.

Aujourd’hui, elles se retrouvent dans l’incertitude financière, car elles sont prises en étau entre les demandes des clients et l’attitude des grands opérateurs d’hébergement ou de transport, qui ne leur reversent pas les acomptes.

Par ailleurs, je m’inquiète aussi sur le sort des centaines de TPE et de PME des secteurs connexes au tourisme qui sont menacées de faillite, faute d’un soutien plus pointu.

En effet, le tourisme, c’est aussi un ensemble de commerces liés à de petites entreprises dont la production a parfois été totalement arrêtée, faute de débouchés. C’est en particulier le cas de la confiserie française, dont l’activité dépend fortement de celle de l’événementiel ou de la fréquentation des sites de loisirs.

L’arrêt puis le redémarrage très lent des parcs de loisirs, des fêtes foraines, le manque de touristes dans les magasins de souvenirs, ou encore la faible fréquentation des aéroports, tous ces facteurs risquent de conduire à la fermeture d’entreprises de confiserie emblématiques de nos savoir-faire régionaux et bien souvent fierté de notre patrimoine national.

Je pense, par exemple, à la maison Pécou, dans le Tarn-et-Garonne, fondée en 1880, que connaît très bien mon collègue François Bonhomme, ici présent, et que j’associe à cette question. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette entreprise, exportatrice de dragées dans le monde entier, est menacée également en raison de l’arrêt des cérémonies religieuses.

Dans ces conditions, pensez-vous, monsieur le ministre, que le recours à l’activité partielle, l’accès au fonds de solidarité, ou encore les exonérations de charges seront suffisants pour sauver ces entreprises ? Le Gouvernement ne doit-il pas envisager des aides plus spécifiques pour sauver la confiserie française et toutes les TPE et PME connexes au tourisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le sénateur Yvon Collin, dès le début de la crise, le Gouvernement a mis en place une très large palette de mesures pour accompagner l’ensemble des TPE et des PME : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État, les exonérations et reports de cotisations sociales, l’activité partielle. De plus, il a accordé la possibilité de reporter les échéances fiscales.

Le troisième projet de loi de finances rectificative, qui a donné lieu, hier, à une commission mixte paritaire conclusive, permettra un soutien renforcé de l’État aux entreprises du secteur du tourisme, en incluant les activités en amont et en aval de ce secteur, à hauteur de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et de 9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité. Je rappelle que 500 millions d’euros de ce fonds proviennent des régions et 400 millions d’euros des assureurs.

Ces mesures seront complétées par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, les cafés, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture bénéficiant, par ailleurs, de mesures renforcées : prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au mois de septembre, bénéfice du fonds de solidarité jusqu’à la fin de cette année, avec un accès élargi aux entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, exonérations de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin pour les TPE et PME de ces secteurs.

Cela représente une mobilisation de ressources de 43,5 milliards d’euros au total, dont 18 milliards d’euros au profit du secteur du tourisme.

Le projet de loi de finances rectificative comprend également une mesure inédite d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations à hauteur de 3 milliards d’euros.

Cette mesure permettra notamment aux TPE-PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel et du sport et aux TPE frappées d’une interdiction d’accueil de bénéficier de remises de cotisations patronales sur demande.

M. le président. Il faut penser à conclure !

M. Alain Griset, ministre délégué. Le Gouvernement restera attentivement à l’écoute des entreprises dans les prochaines semaines. Si nécessaire, nous prendrons de nouvelles mesures en fonction des conditions de la reprise.