Question d'actualité sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l’évolution de la pandémie.

Je salue l’anticipation et les informations apportées. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

Tout d’abord, sur le fond, la circulaire du 10 juillet indique : « Afin de garantir la santé des élèves et des personnels, […] le respect des règles sanitaires essentielles doit être assuré ». C’est effectivement indispensable. D’ailleurs, le masque est désormais obligatoire dans tous les lieux clos accueillant du public.

Mais comment des élèves de plus de 11 ans pourront-ils rester dans une même classe, ainsi qu’en extérieur, pendant plusieurs heures avec un masque ? Tout le monde le sait, à effectif complet, les distances ne pourront pas être respectées ! Allez-vous prévoir des pauses ? Dans certaines conditions, notamment dans les préfabriqués, cela s’avérera très compliqué !

Pour permettre aux parents de travailler, comment sera gérée la garde des enfants plus jeunes si des demi-groupes sont mis en place ?

Ensuite, sur la méthode, les élus, dont certains se sentent très seuls, ont souligné la difficulté d’assumer les charges supplémentaires liées aux conditions sanitaires, que ce soit financièrement ou au niveau des équipes techniques.

Combien de temps à l’avance avertirez-vous les maires du scénario choisi, alors qu’ils ont la responsabilité des écoles primaires et élémentaires et de la préparation de la rentrée ?

Qu’avez-vous prévu pour accompagner les communes, a fortiori dans les territoires ruraux ?

Dans les fiches techniques, vous préconisez notamment la remise d’équipements informatiques sur initiative locale. Les collectivités ayant des budgets de plus en plus contraints, quelles aides prévoyez-vous ? Idem pour le personnel supplémentaire qui devra être déployé pour faire face à des surcharges de travail dans les missions sanitaires.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur Henri Cabanel, je vous prie de bien vouloir excuser M. Jean-Michel Blanquer, qui est en déplacement avec le Président de la République au sujet du plan Priorité jeunesse.

La question que vous posez concerne principalement les indications sanitaires, qui seront travaillées en amont avec le Haut Conseil de la santé publique, vous pouvez être rassuré sur ce point.

Je souhaite néanmoins vous rappeler quelques-unes des indications contenues dans la circulaire prise par le ministre dès le début du mois de juillet.

À cet égard, je tiens à remercier les maires et l’ensemble des élus, qui ont travaillé sans relâche aux côtés des directeurs et directrices de l’éducation nationale et, plus largement, de tous les personnels. Ils ont fait en sorte d’assurer à nos élèves, sur tout le territoire, un enseignement à distance puis le retour à l’école. Ils ont répondu présent tout au long de la crise.

M. le ministre de l’éducation nationale a exprimé, à plusieurs reprises, sa reconnaissance envers tous ces personnels.

Il est normal que les questions soient nombreuses s’agissant de la rentrée scolaire. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès le début du mois de juillet, que les élèves, leurs parents, les équipes éducatives, mais aussi les collectivités, disposent d’un cadre clair pour la prochaine rentrée. Tous les scenarii sont envisagés pour garantir la continuité des apprentissages des élèves. En début d’année, les besoins de chaque élève seront précisément identifiés au moyen d’outils d’évaluation. Chacun recevra une réponse adaptée, aussi bien à l’école qu’au collège et au lycée.

Tous les moyens seront déployés pour garantir la reprise des apprentissages sur des bases solides. Ainsi, 1,5 million d’heures supplémentaires seront utilisées en plus du temps scolaire. Le ministère poursuit son ambition d’élever le niveau général des élèves dans les savoirs fondamentaux. C’est pourquoi l’école primaire demeure la première des priorités.

Elle bénéficiera, conformément à la circulaire, de 1 688 postes supplémentaires…

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … et d’une limitation de la taille des classes à 24 élèves, notamment dans les sections de maternelle, en CP et en CE1.

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Par ailleurs, 8 000 postes supplémentaires seront dégagés pour les élèves en situation de handicap.

M. le président. Permettez-moi de rappeler qu’il convient, pour des raisons sanitaires, de ne pas parler trop près du micro. Cela aidera nos services à faire face !