Question d'actualité sur les lignes aériennes d'aménagement du territoire

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Josiane Costes. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que la Commission européenne a autorisé la France à octroyer une aide de 7 milliards d’euros à Air France, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a évoqué la mise en place d’un plan de soutien à l’aéronautique, conditionné par des mesures écologiques et impliquant la suppression de lignes intérieures. En effet, selon lui, « quand on peut faire le trajet en train en moins de 2h30, l’avion ne se justifie pas ».

Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de déposer à l’automne 2019, intitulé Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires, je soulignais pourtant que l’activité économique et touristique, en particulier dans certains territoires fragiles, était subordonnée à l’existence de ces liaisons aériennes. C’est précisément la raison pour laquelle ces lignes, dites « d’aménagement du territoire », bénéficient d’un soutien de l’État et des collectivités territoriales pour combler leur déficit d’exploitation.

Or les nouvelles normes sanitaires imposées aux compagnies aériennes auront pour conséquence directe un moindre remplissage des avions, ce qui aggravera leur déficit d’exploitation, et une hausse du prix du billet, lequel est déjà très élevé pour les passagers.

Les aides financières des collectivités sont déjà extrêmement lourdes pour leurs budgets, alors qu’elles sont elles-mêmes fragilisées par la crise sanitaire.

Dans les départements excentrés et difficilement accessibles en train, la relance économique est liée à une reprise rapide de ces liaisons aériennes, attendue par tous les acteurs économiques.

Monsieur le secrétaire d’État, l’aide de l’État doit aussi signifier que les avions volent pour remplir une mission de service public. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour éviter la fragilisation des lignes d’aménagement du territoire, dont les villes préfectures qu’elles desservent – Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Le Puy-en-Velay, Rodez, Limoges, Agen, Castres, Tarbes – sont toutes situées à plus de trois heures de train de Paris…

M. Jean-Claude Requier. Tout à fait !

Mme Josiane Costes. … voire à six heures ? (MM. Jean-Claude Requier, André Gattolin et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Merci, madame la sénatrice, pour cette question, qui porte sur les lignes d’aménagement du territoire dans le cadre du déconfinement progressif. Ayant été un lecteur attentif de votre rapport il y a quelques mois, je connais votre engagement en leur faveur.

Du fait du contexte sanitaire et du confinement, le trafic sur les lignes aériennes d’aménagement du territoire est suspendu depuis le 23 mars, notamment sur la ligne Aurillac-Paris. Je tiens toutefois à souligner que des lignes d’aménagement du territoire urgentes et temporaires ont été créées outre-mer pour assurer la continuité territoriale.

En tout état de cause, vous savez que ces lignes ne redémarreront pas avant le 2 juin, à condition que la situation sanitaire évolue positivement, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises.

Nous avons toutefois pris des mesures fortes de soutien aux territoires et aux opérateurs.

Tout d’abord, nous avons suspendu les pénalités pour les vols non faits, qui ne sont pas imputables aux transporteurs. Par ailleurs, les deux premiers acomptes de la part de l’État, soit 80 % des coûts d’exploitation, ont été versés, ce qui correspond globalement au paiement des coûts fixes et répond au besoin de trésorerie des opérateurs.

Enfin, vous évoquez la question importante des contraintes liées aux règles sanitaires dans le secteur aérien. Le décret qui a été publié hier soir prévoit des mesures strictes en termes de protection sanitaire : port du masque obligatoire, déclaration d’absence de symptômes, contrôle de température possible à l’embarquement, comme le fait par exemple le groupe Air France à Roissy. Dans le même temps, des normes internationales sont en cours d’élaboration et devraient être publiées très prochainement. Elles permettront au transport aérien d’assurer un très haut niveau de protection sanitaire dans cette première phase du déconfinement.