Question d'actualité sur l'accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelques semaines plus tôt.

L'épidémie de Covid-19 a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine, apparues comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité, de confinement et d'isolement.

Le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents. Vous avez ainsi levé, pour le remboursement des téléconsultations Covid-19, l'obligation de passer par son médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les douze mois précédents.

La télémédecine présente de nombreux avantages, tels que le renforcement de l'accès aux soins, le désengorgement des urgences. Elle constitue un vecteur d'innovation et de développement économique, et permet une diminution des déplacements, notamment en Île-de-France, où, comme l'a démontré une étude récente, 2 millions de trajets, essentiellement automobiles, sont liés chaque jour à un motif de santé.

Face aux avancées rapides de ces dernières semaines, il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant Covid-19, tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé, des élus et des patients.

Des freins restent encore à lever. Je pense notamment au déploiement du très haut débit, dont les zones blanches coïncident souvent avec les zones sous-dotées. Je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant des motifs de remboursement et de la nomenclature des actes. Je pense bien sûr au financement des innovations grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, encore beaucoup trop rigide et complexe. Les acteurs de terrain demandent plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, notamment la réduction des délais, qui est absolument nécessaire.

J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances vous pouvez nous apporter pour qu'en matière de e-santé le pas de géant qui a été franchi durant la crise Covid-19 ne se transforme pas en piétinement ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Julien Bargeton applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Guillotin, vous avez raison, la crise sanitaire a provoqué un véritable boom du numérique en santé, puisque le nombre des téléconsultations, vous l'avez évoqué, est passé au cours du mois de mars de 10 000 à 500 000 par semaine, soit de 1 % à 11 % de l'ensemble des consultations. En 2018, quand ces sujets ont commencé à se présenter, les prévisions pour l'année 2020 étaient effectivement d'un million de consultations pour toute l'année ; un million, c'est le nombre de téléconsultations qui ont été réalisées la semaine dernière !

Outre la télémédecine, il y a aussi le télésoin. Or, vous l'avez évoqué, nous avons assoupli un certain nombre de dispositions pendant cette crise, notamment pour rendre le télésoin plus facile pour les infirmiers, les kinés, les orthophonistes, les orthoptistes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens ou encore les pharmaciens.

Dès avant la crise, le numérique est apparu comme un axe de transformation majeure pour ce gouvernement, puisque, depuis le début du quinquennat, vous le savez, nous avons engagé un certain nombre de chantiers ambitieux autour de la gouvernance de ce secteur nouveau – c'est un point important – de l'espace numérique en santé pour les usagers. Je citerai notamment le dossier médical partagé, le déploiement d'un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, qui en est un peu le pendant, et, bien sûr, le Health Data Hub que nous avons lancé pour tout ce qui a trait à l'innovation et à la recherche en santé.

Nous serons vigilants au cours des semaines et des mois à venir pour examiner ce qui pourra être pérennisé et ce qui devra être amélioré. Je n'ai pas de doute que toutes ces réflexions-là nourriront les échanges qui s'ouvrent dans le cadre du Ségur de la santé, lancé par le ministre de la santé, Olivier Véran. Il est vrai que, dans le domaine de la santé, mais aussi dans d'autres secteurs tels le social ou le médico-social, le numérique a « challengé », a remis en cause nos pratiques professionnelles, et il faut en tirer les leçons.

Oui, madame la sénatrice, dans le numérique en santé aussi, il y aura un avant et un après Covid-19 ; soyez-en convaincue !

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je prends acte de la volonté d'avancer sur la télémédecine, même si j'aurais aimé obtenir quelques éléments sur les remboursements et l'ouverture nécessaire du cadre réglementaire – nous aurons l'occasion d'en débattre.