Question d'actualité sur les problèmes de prédation

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur le ministre, les Français se sont découverts depuis quelques années un engouement croissant pour le tourisme en montagne, un environnement au mode de vie si particulier.

S'agissant de l'autre versant, celui de la vie montagnarde, la loi Montagne a permis de déployer des politiques adaptées à l'altitude.

En matière d'agriculture, la loi pose ainsi un double principe : celui, général, de la préservation de l'activité contre les préjudices causés par les actes de prédation, et celui de la régulation, pour maintenir l'existence de l'élevage. Si des mesures ont été mises en place, notamment après la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées en 2018 et la propagation du loup sur l'ensemble du territoire, le malaise des éleveurs persiste en même temps que les prédations.

L'été dernier, le loup était à peine identifié dans le massif du Hautacam, dans les Hautes-Pyrénées, que l'on relevait déjà 26 attaques et 43 brebis tuées, malgré la grande réactivité des services de l'État, que je salue – ils se sont très tôt tenus aux côtés des éleveurs.

Il en est de même dans l'Hérault, en Lozère, dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans de nombreux autres départements touchés de plein fouet par la prédation du loup.

Aujourd'hui, le problème des prédations demeure, malgré les demandes fortement relayées par le Sénat. Face à l'ampleur du phénomène, l'Association nationale des élus de la montagne a adopté jeudi dernier une motion rappelant l'obligation de défense de l'agropastoralisme et une meilleure gestion des grands prédateurs. Ne l'oublions pas, l'agropastoralisme est une activité agricole d'excellence qui joue un rôle de régulation de la végétation, en même temps qu'elle contribue au développement de l'activité économique et touristique.

Aussi, monsieur le ministre, ma question sera simple : quelles mesures nouvelles comptez-vous prendre pour répondre à la demande des éleveurs, dont l'activité pastorale continue d'être menacée ? Nos éleveurs sont aujourd'hui à bout. Ils attendent des décisions fermes et efficaces ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Carrère, je vous remercie de poser cette question sur l'équilibre entre l'agropastoralisme et, en particulier, la présence du loup.

Comme vous le savez, j'étais en fin de semaine dans le Doubs et les deux départements de la Savoie, notamment pour discuter de cette question prégnante. J'ai rencontré un éleveur dont le troupeau venait d'être victime d'un prédateur et j'ai pu mesurer son sentiment de détresse, d'impuissance et d'incompréhension face à cette menace.

Je veux rappeler aussi que le pastoralisme est un modèle exemplaire en matière de tourisme et de biodiversité. Il faut préserver le loup, mais aussi les autres formes de biodiversité qui sont garanties par les activités de pastoralisme et d'agriculture extensive.

Comment pouvons-nous agir ? Tout d'abord, le Président de la République a pris cet été des engagements dans votre département, madame la sénatrice : au niveau européen, nous travaillons sur le statut de l'espèce à partir de données scientifiques ; à l'échelon national, une seconde brigade loup sera créée.

Avec mes collègues Christophe Béchu et Bérangère Couillard, je travaille aussi sur ce sujet dans le cadre du plan national loup, qui prévoit notamment une simplification des procédures de prélèvements et d'indemnisation. Trop souvent, cette dernière ne tient pas compte de l'ensemble des préjudices subis, se limitant aux animaux tués et oubliant les disparitions d'animaux ou la perte génétique – un élément important.

Il faut également travailler à un dénombrement qui fasse consensus, pour pouvoir effectuer dans de bonnes conditions le prélèvement de 19 % de la population recensée. (Mme Frédérique Puissat proteste.)

Nous devons enfin nous pencher sur le statut des patous, qui pose des questions juridiques pour les éleveurs quand ces chiens viennent, ici ou là, mordre un touriste.

Madame la sénatrice, Christophe Béchu, Bérangère Couillard et moi-même entendons bien tracer le chemin qui permettra de préserver l'agropastoralisme. Nous le devons aux éleveurs et à la biodiversité – à toute la biodiversité ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)