Question d'actualité sur la situation à Gaza

M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Philippe Grosvalet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le 7 octobre 2023, Israël a subi une attaque terroriste sans précédent. Le gouvernement Netanyahou annonçait alors engager une opération pour éliminer le Hamas et libérer les otages.

Huit mois plus tard, le bilan humanitaire est effroyable : aux 1 139 victimes israéliennes s’ajoutent 35 000 victimes palestiniennes, dont les deux tiers sont des femmes et des enfants ; près de 1,7 million de personnes ont été déplacées dans la bande de Gaza et sont laissées sans soins ni nourriture.

Et l’horreur n’en finit pas : dimanche, une frappe aérienne a tué 45 civils et en a blessé 249 autres. Hier encore, 21 personnes ont péri dans un camp près de Rafah.

L’offensive menée à Gaza n’a pas permis et ne permettra pas d’atteindre les objectifs que l’État hébreu s’était fixés initialement. Elle s’est transformée en une fuite en avant, guidée par la colère et la vengeance, sans que les dirigeants israéliens se préoccupent de l’après-conflit.

Dans ce contexte, la communauté internationale doit mettre en œuvre tous les moyens pour obtenir un cessez-le-feu immédiat.

Hélas, ni les interventions des États, ni les injonctions de l’ONU, ni les décisions de la Cour internationale de justice (CIJ) n’ont pu infléchir la position du gouvernement israélien, pas plus qu’elles n’ont permis la libération des otages.

Chacun sait pertinemment que les armes ne seront jamais la solution à ce conflit, au contraire. Le risque est grand que le deuil des familles israéliennes et palestiniennes ne devienne le terreau des haines de demain.

Une solution politique s’impose de toute urgence. Reconnaître l’État de Palestine devient dès lors un préalable indispensable pour relancer le processus devant conduire à une paix durable et équilibrée.

Monsieur le ministre, la France doit prendre pleinement part à ce processus. Le « moment utile » maintes fois évoqué par la France, et encore très récemment rappelé par le Président de la République, est venu. Quand allons-nous reconnaître l’État de Palestine, comme viennent de le faire l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST, SER et CRCE-K.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je vous remercie de l’équilibre dont vous venez de faire preuve et du ton que vous avez employé, loin des outrances qui ont été prononcées dans d’autres hémicycles.

Vous l’avez dit, la semaine qui vient de s’écouler a été marquée par de nouvelles tragédies. Nous avons ainsi appris le décès de l’un de nos otages et assisté aux scènes que vous décrivez à Rafah, qui nous ont tous heurtés.

Depuis le début de la guerre que les terroristes du Hamas ont déclenchée le 7 octobre dernier, la France a agi – je le redis ici – en suivant un certain nombre de principes diplomatiques pour apporter une solution utile, loin des postures et des positionnements politiques que certains adoptent à l’occasion de la campagne des élections européennes. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Nous agissons pour le respect du droit international pour tous. Nous avons condamné à la fois les atrocités du Hamas et les frappes israéliennes – le Président de la République l’a rappelé hier encore de manière très claire au sujet de la frappe à Rafah. Je le dis avec force, nous appelons dans toutes les instances internationales, à l’ONU comme au sein du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, à l’arrêt de l’opération à Rafah, à la libération inconditionnelle et sans délai des otages, à la fin immédiate des restrictions visant les actions humanitaires ; nous demandons également un cessez-le-feu durable et nous nous employons à l’obtenir.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais ce n’est pas la question !

M. Stéphane Séjourné, ministre. La gravité de la situation, monsieur le sénateur, commande la rigueur, au-delà des outrances qui, je le regrette, prédominent aujourd’hui dans le débat français. Nous continuerons à œuvrer pour la paix et à agir concrètement pour trouver une issue durable à cette tragédie.

M. Yannick Jadot. Quand ?

M. Stéphane Séjourné, ministre. Dans cette logique, la France, sur l’initiative du Président de la République, a réuni les pays arabes vendredi dernier, pour évoquer la question de la reconnaissance de l’État de Palestine. La solution diplomatique est prioritaire par rapport aux positionnements politiques : nous considérons que le sujet…

M. le président. Il faut conclure !

M. Stéphane Séjourné, ministre. … doit uniquement être abordé sous cet angle. (M. François Patriat applaudit.)