M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall.

Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.
M. Raymond Vall. Madame la ministre, les « territoires d'industrie » tels que labellisés par le Gouvernement ne figurent nulle part dans votre texte.

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, sur l'article 1er.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.