Débat suivi d'un vote, suite à la Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je voudrais tout d'abord avoir une pensée compatissante pour tous nos compatriotes emportés par le Covid-19, pour leurs familles, pour leurs amis, pour leurs proches, qui, bien souvent, n'ont pu se recueillir comme ils l'auraient souhaité.

À l'évidence, nous avons plus que jamais besoin d'humanité, alors que nos sociétés modernes sont devenues des monstres de complexité et de technologie, innervés de connexions innombrables et mondiales. Pour autant, le progrès technique n'empêchera jamais le drame intime dans toute sa crudité, car nous demeurons ontologiquement fragiles. Trop sûrs de notre maîtrise de la nature, nous en oublions notre finitude. Le rappel actuel est violent, mais c'est aussi dans la science que nous plaçons aujourd'hui nos espoirs, saluant à juste titre – mon groupe s'est une nouvelle fois joint à cet hommage – le travail exceptionnel de l'ensemble du personnel médical et des chercheurs.

Monsieur le Premier ministre, vous l'avez dit la semaine dernière et rappelé il y a quelques instants : face à la situation exceptionnelle que connaît notre pays, le confinement reste le meilleur outil pour contenir l'épidémie, au prix d'efforts intenses de chacun, d'un sens civique aigu, mais aussi de conséquences vertigineuses – la crise économique et sociale frappe déjà. Oui, les contaminations reculent, les admissions en réanimation diminuent. Néanmoins, le combat sera encore long. Aucun relâchement n'est possible si nous voulons éviter une seconde vague. Comme le dit notre collègue le docteur Véronique Guillotin, nous devons apprendre à apprivoiser ce virus que seul le vaccin pourra tuer.

Pour autant, le prix du confinement est élevé pour nos compatriotes : isolement social, pertes de revenus, faillites d'entreprises, aggravation des fractures sociales et territoriales, la liste est longue, car notre pays, comme les autres, s'est quasiment arrêté du jour au lendemain.

Déconfiner est donc une nécessité absolue, pour relancer notre économie, bien sûr, donner les moyens aux services publics de fonctionner et, surtout, répondre aux angoisses de notre inconscient collectif. Plus que jamais, la solidarité doit être au cœur de notre action collective. Le déconfinement suppose donc humilité et responsabilité. De ce point de vue, monsieur le Premier ministre, mon groupe partage votre approche à la fois pragmatique, progressive et territorialisée. Les détails peuvent, eux, toujours être débattus, mais la préservation de nos libertés ne se discute pas.

Nous sommes sur un fil – c'est votre expression – dans la perspective du 11 mai. Les conditions sont drastiques – vous les avez rappelées : capacité à tester massivement, moindre circulation du virus, état des hôpitaux, baisse du taux de contamination par malade, le fameux R0. Nous mesurons pleinement la difficulté et la gravité des décisions à prendre en vue de préserver la continuité de notre pacte républicain.

À ce titre, je voudrais insister sur un point : aucune instance, aussi éminente soit-elle, ne saurait substituer son appréciation à celle de l'autorité politique légalement formée. Les avis du conseil scientifique sont certes indispensables, mais ils ne sont pas contraignants. Leur publication en temps réel doit absolument être mise en perspective avec le temps de la décision politique.

Monsieur le Premier ministre, si nous souscrivons à votre objectif et à votre approche, de nombreuses incertitudes persistent. J'ai d'ailleurs une modeste suggestion à vous faire quant à la carte publiée chaque jour : n'oubliez pas d'y inclure tous les territoires ultramarins de la République, comme Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et pas seulement les départements d'outre-mer ; je sais que nos concitoyens des collectivités d'outremer y seront sensibles.

Mme Françoise Laborde. Très bien !

M. Jean-Claude Requier. Plus largement, les élus locaux, les maires en première ligne, ont admirablement rempli leur rôle, y compris ceux qui vont passer la main d'ici peu. De nombreuses initiatives locales ont permis de conserver un lien social de qualité au plus près de nos concitoyens, et en particulier des plus fragiles, malgré la complexité normative. Tous attendent maintenant que soit fixée la suite du calendrier électoral, sans oublier qu'il faudra aussi rapidement stabiliser les exécutifs intercommunaux pour solidifier leur action.

Je voudrais également saluer toutes les collectivités qui se sont engagées pour soutenir financièrement les PME en difficulté, en dépit d'un cadre juridique inextricable, sur lequel nos collègues Raymond Vall et Josiane Costes ont donné l'alerte.

À l'approche du 11 mai, la réouverture des écoles est une autre source d'inquiétude, pour les élus comme pour les enseignants, parents et enfants. La diffusion des protocoles sanitaires ne devrait y remédier qu'en partie, car, vous le savez, la question des responsabilités administrative et pénale des élus cristallise l'attention. Nous aurons tout à l'heure ce débat, lors de la discussion du projet de loi. Mais je tiens d'ores et déjà à dire qu'il n'est pas question pour mon groupe de laisser les élus locaux supporter seuls le poids de responsabilités qui ne sont pas les leurs.

Quelques mots encore sur un sujet que vous avez brièvement évoqué, celui de la culture, cher notamment à Françoise Laborde. Ce secteur, qui contribue tant à notre rayonnement et à notre vie sociale, est évidemment très inquiet, sachant que le risque de déstabilisation durable est réel. Les professionnels attendent de la visibilité, mais espèrent aussi un protocole sanitaire précis pour préparer la reprise de leurs activités.

Monsieur le Premier ministre, il est toujours plus facile d'être dans la posture du commentateur que dans celle du décideur. Il sera toujours temps, dans les prochains mois, d'analyser les dysfonctionnements de l'action publique ; mais, si nous le faisons, c'est toujours, pour notre part, avec le souci de conforter et de faire prospérer l'intérêt général. Tel est le sens de l'initiative, soutenue par mon groupe, de notre collègue Nathalie Delattre visant à ce que toute la lumière soit faite, dans la sérénité et sans polémique, sur la possible constitution en amont de stocks de masques par la grande distribution.

La discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire permettra d'aborder en profondeur de nombreuses questions qui interpellent nos compatriotes. Mon groupe, par la voix de Maryse Carrère, rappellera son attachement viscéral aux libertés publiques, que même une grave épidémie ne saurait mettre en suspens.

Pour l'heure, après vous avoir attentivement écouté et vu les enjeux pour notre pays et nos concitoyens, une large majorité du groupe du RDSE approuvera votre déclaration. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. François Patriat applaudit également.)