Question d'actualité sur le plan de relance de l'aéronautique

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Françoise Laborde. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La filière aéronautique concerne non seulement la construction d’avions commerciaux, mais aussi la défense nationale et la recherche spatiale.

Les industriels du secteur estiment que la baisse du trafic aérien mondial va affecter non seulement la solvabilité des compagnies aériennes, mais aussi celle des avionneurs et des motoristes. C’est la chaîne d’approvisionnement, représentant 80 % du coût d’un avion, qui sera le plus durement impactée. Les pertes de compétences pourraient être irréversibles pour les industriels de l’aéronautique, de l’espace et de la défense.

Les observateurs s’accordent à dire qu’à moyen ou à long terme le marché repartira et que l’industrie aéronautique rebondira. Il convient donc de prendre en compte le risque d’arrivée d’acteurs étrangers, qui viendraient acheter les savoir-faire et compétences qu’il faut parfois dix ans à acquérir sur certains postes, affaiblissant ainsi durablement les avionneurs et les motoristes français et européens.

Le plan de soutien du Gouvernement aux compagnies aériennes est accueilli favorablement par les industriels de la filière. Mais encore faut-il alimenter positivement le secteur en permettant de renforcer les commandes, tant en avions commerciaux, dont la flotte devra être renouvelée avec des modèles plus respectueux de l’environnement, qu’en commandes publiques pour la défense nationale.

Seuls ces investissements permettront d’alimenter positivement toute la chaîne de production, qui compte de nombreuses PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) stratégiques aujourd’hui fortement fragilisées.

Je sais que M. le ministre de l’économie et des finances réunit cet après-midi le comité stratégique de filière. C’est pourquoi, afin de ne pas perdre ce domaine d’excellence industriel où chacun dépend de l’autre, je complète les termes du courrier adressé par mon collègue Alain Chatillon et cosigné par les quinze parlementaires de la Haute-Garonne.

Madame la secrétaire d’État, ne serait-il pas important dans cette phase intermédiaire que la France appuie le lancement de nouveaux programmes ambitieux au niveau européen, soutenus par des avances remboursables ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Vincent Capo-Canellas et M. François Patriat ainsi que Mme Sophie Primas applaudissent également.)

M. Jean-Claude Requier. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la sénatrice Laborde, je partage totalement l’analyse que vous faites de l’état du secteur aéronautique, très fortement impacté par cette crise du Covid-19. Il s’agit de 300 000 emplois et de 1 200 entreprises d’exception. Nous sommes le seul pays, avec les États-Unis, à avoir la capacité technologique de construire un avion de A à Z. Nous tenons à la conforter.

Avec les avions commerciaux cloués au sol et la crise que traversent nombre de compagnies aériennes, les perspectives de développement de nouveaux programmes et de livraisons d’avions sont particulièrement réduites. C’est tout l’enjeu qui intéresse aujourd’hui cette filière.

Nous avons accompagné, avec le ministère chargé des transports et le ministère des armées, le comité stratégique de filière, que j’ai réuni à plusieurs reprises depuis deux mois, ainsi que l’ensemble des donneurs d’ordre et des sous-traitants. Trois actions ont été engagées.

Premièrement, nous nous sommes assurés qu’ils avaient bien enclenché les mesures d’urgence, notamment le chômage partiel, qui est la première réponse pour conserver les compétences extraordinaires dont nous disposons dans l’aviation. Vous avez raison de le souligner, il faut parfois dix ans pour former de telles compétences.

Deuxièmement, nous nous sommes assurés de la montée en capacité des sites restés ouverts – tous n’ont pas été confinés – dans des conditions sanitaires irréprochables. Cela suppose à la fois d’accompagner l’approvisionnement en équipements de protection et de s’assurer que les protocoles sanitaires sont mis en place dans les meilleures conditions, non seulement dans les grands groupes, ce qui est évidemment le plus facile à réaliser, mais également sur l’ensemble de la filière, dans les PME et les ETI.

Troisièmement, Bruno Le Maire a annoncé lundi un plan de soutien. Nous réunirons cet après-midi, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas). Nous réunirons ensuite le comité stratégique de filière pour faire le point sur la situation et proposer des solutions dans le cadre du plan de soutien.

Les contours de ce plan restent à définir, mais nous avons clairement trois objectifs : accélérer la transition écologique et énergétique, qui est un facteur différenciant et de compétitivité ; porter une attention particulière à la relation entre les sous-traitants et les donneurs d’ordre, en mettant en place un accompagnement pour des sous-traitants en situation critique qui peuvent faire l’objet d’une tentative de prédation depuis l’étranger ; et déployer massivement l’usine du futur pour améliorer nos capacités de compétitivité.