Question d'actualité sur l'arrêté sur les abeilles

M. André Guiol. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Madame la secrétaire d'État, nous ne savons plus à quels essaims nous vouer. (Très bien ! sur les travées du groupe RDSE. – Sourires appréciateurs.) Cette année, la production de miel en France s'avère deux fois inférieure à celle de l'année dernière – la production se trouvait pourtant déjà en déclin. Les causes sont forcément multiples : météorologie, dérèglement climatique, emploi de pesticides. En dépit des immenses efforts de nos agriculteurs, elles viennent toutes participer à la perte de la richesse et de la biodiversité.

Ce phénomène ne serait pas plus alarmant que les autres signaux de ce déclin si Albert Einstein n'avait pas prédit que la fin des abeilles, véritables indicateurs biologiques, annoncerait probablement la fin de l'humanité.

Devant la baisse des populations d'abeilles, et en attendant d'en connaître les causes, l'Union européenne a eu l'intelligence de soutenir la création de l'Observatoire français d'apidologie (OFA) à Mazaugues, une localité varoise proche de mon village de Néoules, situé en Provence verte. Cet observatoire est chargé de sélectionner des espèces d'abeilles plus résistantes, dans l'attente d'un environnement moins agressif pour elles, donc pour nous.

Très prochainement, un arrêté Abeilles devrait paraître, au sujet duquel des désaccords relatifs à l'encadrement des heures d'autorisation d'épandage se font jour. Cela met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre une apiculture soucieuse et une agriculture vertueuse. Mais nous avons dû, dans la douleur, réintroduire l'emploi de néonicotinoïdes, notamment pour aider les agriculteurs, victimes d'une industrie sucrière toujours plus exigeante et spéculative, à maintenir le rendement betteravier.

Madame la secrétaire d'État, quel sera le poids de la biodiversité que vous défendez dans les arbitrages et la rédaction de l'arrêté Abeilles ? Avec l'emploi massif de produits tueurs d'insectes pollinisateurs par le passé, nous savions bien que nous allions dans la mauvaise direction. Aujourd'hui, au vu de la trop grande souplesse donnée à leur réemploi, nous ne donnons pas l'impression d'aller dans la bonne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Guiol, vous m'interpellez sur la mortalité anormalement élevée des abeilles. Elle est scientifiquement établie, d'où notre vigilance accrue et la nécessité d'enrayer le déclin des abeilles et, plus largement, des pollinisateurs.

Les pollinisateurs sont indispensables à notre agriculture : 70 % des cultures dépendent de la pollinisation, qui permet la fécondation. Parce qu'il y va de notre souveraineté alimentaire et de la préservation de la biodiversité, nous demeurons pleinement mobilisés.

Dans ce contexte, un plan Pollinisateurs a été annoncé en août 2020 dans le but d'enrayer ce déclin. Ce plan a un périmètre plus étendu que l'arrêté Abeilles. Il doit à la fois englober les résultats des concertations et des consultations, qui ont été très larges, et comprendre l'origine du déclin des pollinisateurs.

En outre, ce plan doit encourager les bonnes pratiques, les faire connaître et les généraliser, là où des initiatives, telles que la plantation de ressources mellifères et les fauches tardives, ont porté leurs fruits et sont extrêmement prometteuses. Il conviendrait également d'adapter la réglementation en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et d'améliorer la santé des ruches.

L'arrêté doit préciser les modalités d'épandage en période de floraison, soit quelques jours ou quelques semaines par an, selon les cultures, durant lesquels les abeilles, qui butinent, se trouvent particulièrement exposées. Les produits phytopharmaceutiques font partie des facteurs de risque pour les pollinisateurs, qu'ils soient sauvages ou domestiques.

Deux principes évidents doivent conduire notre action : évaluer le risque et protéger les agriculteurs. Il n'est pas question de laisser ces derniers sans solution ; les réponses doivent être adaptées à chaque situation.

La concertation, l'éclairage scientifique et la prise en compte du vécu, c'est-à-dire de l'expérience de terrain, sont autant de méthodes qu'il nous faut mettre en œuvre, ce pour éviter au maximum les traitements et protéger les abeilles, tout en respectant le travail des agriculteurs. Nous y serons particulièrement vigilants. Du reste, nous aurons l'honneur de vous présenter le plan et l'arrêté dédiés dans les semaines à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)