Question orale sur des interventions d'élus dans les établissements scolaires

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, j’ai eu l’occasion d’échanger avec votre collègue ministre de l’éducation nationale au sujet d’une expérimentation que je propose dans mon département de l’Hérault.

Il s’agit de créer des binômes d’élus – parlementaires et élus locaux – pour aller rencontrer périodiquement des jeunes, du niveau primaire jusqu’au lycée : même discours partout, sans prosélytisme, avec le seul filtre de l’information institutionnelle.

L’éducation morale et civique ne remplit pas totalement ce rôle, tant son champ d’intervention s’est développé au fil des années, le tout dans un laps de temps très réduit. C’est ce que le rapport d’information Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer, que j’ai déposé au mois de juin 2022, s’est attaché à démontrer. Cela ressort également des enquêtes auprès des jeunes. Aussi, j’ai proposé d’organiser des interventions d’élus de la République au sein des établissements scolaires, dans le seul objectif de donner ces informations aux jeunes, à partir d’un contenu établi par l’éducation nationale.

Certes, aujourd’hui, des élus interviennent de façon spontanée dans les écoles, collèges ou lycées, mais les contenus dépendent d’eux seuls. Il est primordial de prévoir un cadre.

Le Gouvernement pourrait-il valider cette expérimentation, qui est encadrée par le rectorat et l’association des maires de l’Hérault et qui sera réévaluée au bout d’une année scolaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Cabanel, la transmission et le respect des valeurs de la République sont au cœur de nos priorités et de nos engagements.

Dès l’école primaire, et tout au long de la scolarité, l’enseignement moral et civique (EMC) permet aux élèves de mieux comprendre le bien-fondé des règles qui régissent les comportements individuels et collectifs et de mieux reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie.

Dans le cadre de cet enseignement, mais aussi d’actions éducatives plus larges, des élus peuvent d’ores et déjà – et c’est heureux ! – intervenir auprès des enseignants afin d’apporter leur concours à la transmission des valeurs de la République, qui est essentielle.

J’entends, monsieur le sénateur, toute l’attention que vous portez au contenu et au bon déroulement de ces interventions qui impliquent des élus, et je la partage.

Nul ne saurait remettre en doute les bienfaits de ces opérations auprès des élèves, à condition qu’elles se déroulent à l’abri de tout prosélytisme et dans le strict respect du principe de neutralité du service public de l’enseignement.

C’est pourquoi, afin qu’elles prennent tout leur sens, il est important qu’elles s’inscrivent, comme c’est déjà le cas, dans le cadre du projet d’école ou d’établissement et qu’elles bénéficient, dans leur conception comme dans leur mise en œuvre, de l’appui des équipes éducatives et pédagogiques des établissements dans lesquels elles prennent place.

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre proposition, qui concourt à l’éducation à la citoyenneté de nos élèves. Nous continuerons à veiller, avec vous, à ce que les interventions dans le cadre de l’EMC s’inscrivent bien dans le cadre pédagogique le plus adapté et, surtout, dans le respect absolu de la neutralité qui s’impose au service public de l’enseignement.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, je m’attendais à une telle réponse.

Un important travail a été réalisé dans mon département avec la rectrice d’académie et l’association des maires de l’Hérault, afin d’éviter ce prosélytisme, que j’ai moi-même dénoncé. Je souhaite donc mener cette expérimentation dans un cadre précis, porté par l’éducation nationale au travers du rectorat.

Nombre d’élus effectuent ces interventions, mais je tiens à ce cadre, de manière que toutes les écoles de notre département puissent en bénéficier au cours du mandat des élus.