Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec la lutte contre le dopage et la conformité au code mondial antidopage, nous sommes loin du sport-santé et de l'exercice physique recommandé pour tous.

Le sport est un puissant promoteur de l'exercice physique pour tous. Les disciplines sportives ajoutent à cela une dimension pédagogique via la codification de leurs règles du jeu. L'apprentissage et les entraînements développent le goût de l'effort, le dépassement de soi, dans le respect des règles, des adversaires, des arbitres et des partenaires. La communion avec les spectateurs renforce la fraternité, et la dimension esthétique de certaines pratiques sportives embellit la vie.

Mais si une alimentation saine, une réhydratation, des compléments vitaminiques sont recommandés, les limites d'une bonne hygiène de vie ne doivent pas être franchies par la tentation de créer un « humain augmenté » par le dopage.

Les limites doivent être claires et reconnues. Les franchir est une tricherie et un très mauvais exemple pour une jeunesse dont le sport participe à l'épanouissement.

Le code mondial antidopage est conçu pour ça, et il est important de mettre notre droit interne en conformité avec ses règles, au titre de l'adhésion de la France à la convention internationale contre le dopage dans le sport.

Cette convention donne une force contraignante aux décisions et aux règles édictées par l'Agence mondiale antidopage.

La financiarisation de la société et la commercialisation du sport poussent à bien des abus et à bien des fautes. Il convient donc de donner des moyens efficaces d'enquête à l'Agence française de lutte contre le dopage. L'évolution des techniques de dopage, l'utilisation de nouvelles substances imposent de faire évoluer les règles et les moyens de contrôle.

La proximité de la coupe du monde de rugby, que nous accueillerons en 2023, et des jeux Olympiques de Paris, qui se dérouleront en 2024, oblige la France à être en règle avec le code mondial et à se doter de moyens de contrôle efficaces et indépendants.

C'est pourquoi, avec la commission, nous attendons des réponses concrètes sur le pouvoir d'enquête administrative de l'AFLD, signataire du code mondial antidopage, et la garantie que le laboratoire rattaché à la faculté de pharmacie de l'université Paris-Saclay se verra attribuer les moyens nécessaires pour assurer les analyses de contrôle antidopage en toute indépendance.

Je m'inquiète cependant d'une décision récente des États-Unis, le Rodchenkov Act, adopté en novembre dernier, qui assoit l'extraterritorialité du droit américain.

Les autorités américaines peuvent désormais poursuivre toute personne impliquée dans un système international de dopage, quelle que soit sa nationalité. Comment la France se positionne-t-elle face à une décision qui pourrait saper la capacité de l'Agence mondiale antidopage à accomplir sa mission de régulateur global ?

Madame la ministre, aidez-nous, en la matière, à nager en eau plus claire et plus étale !