Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le manque de lisibilité et de prévisibilité globale des ZFE-m, qui handicape les entreprises et les transporteurs dans leurs décisions de renouvellement de flotte.

En effet, si le cadre législatif laisse aux métropoles une grande souplesse pour déterminer le calendrier de mise en œuvre, les conditions d'accès aux zones et les mesures d'accompagnement, cette flexibilité entraîne surtout une forte différenciation d'une métropole à une autre.

Aussi, quand la majorité d'entre elles, à l'instar de la métropole bordelaise, dont je suis issue, n'en sont qu'à la phase de concertation, la métropole de Grenoble interdit dès à présent la circulation des véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés, Crit'Air 5, 4 et 3.

C'est pourquoi, en sus d'approfondir le processus d'harmonisation des mesures à l'échelon national, il est primordial que vous répondiez plus concrètement aux difficultés structurelles que rencontrent les professionnels dans leur adaptation aux nouvelles normes imposées par ces ZFE.

En effet, leur parc, composé quasi exclusivement de véhicules diesel classés au mieux Crit'Air 2, est tributaire d'une offre industrielle de véhicules classés 0 ou 1 encore très réduite, notamment sur les segments des véhicules les plus lourds et ayant besoin d'une autonomie élevée.

Ajoutez à cela d'importants délais de livraison, des coûts d'acquisition élevés et des incertitudes sur la disponibilité et l'avitaillement en énergies alternatives, et vous aurez autant de raisons de trouver une voie de négociation avec les métropoles afin d'obtenir des délais de mise en œuvre. Merci de m'éclairer sur vos orientations en la matière.

Enfin, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, s'il est envisageable que l'État mette en place, sur le modèle de la transition énergétique des logements, différents opérateurs pouvant accompagner les entreprises, en qualité de tiers financeurs, dans leurs décisions de renouvellement des flottes ?

Cette démarche incitative permettrait un recours simplifié et plus économique au rétrofitage, par exemple, mais aussi la baisse des coûts de production des véhicules Crit'Air 0 ou 1 ainsi qu'une diminution du reste à charge des demandeurs, lequel est toujours aussi élevé malgré les subventions de l'État et des territoires.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la présidente Delattre, je vous remercie de cette question qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels.

Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu'il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d'une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d'un bonus écologique, qui peut monter jusqu'à 4 000 euros, et de la surprime ZFE pour la prime à la conversion, qui peut elle-même monter jusqu'à 3 000 euros. Ensuite, il existe un dispositif spécifique pour les poids lourds, avec un appel à projets coordonné par l'Agence de la transition écologique (Ademe) permettant un accompagnement jusqu'à 100 000 ou 150 000 euros par véhicule lourd dans le cadre de la mutation d'une flotte logistique.

Je passe rapidement sur ces aides, qui ne sont pas le cœur de votre question. Vous m'interrogez en effet, d'un côté, sur l'harmonisation et, de l'autre, sur la façon d'accompagner la filière, indépendamment de ces aides.

L'harmonisation va être au cœur des préoccupations des groupes de travail animés par Mme Jean et M. Moudenc, qui pourront s'appuyer sur l'Ademe et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ainsi que sur le secteur de la logistique. Il est primordial d'intégrer les professionnels à ces groupes de travail pour faire remonter leurs préoccupations comme vous venez de le faire, madame la sénatrice, sur les difficultés rencontrées pour procéder à un changement de motorisation.

L'âge moyen du parc professionnel est un peu moins élevé que celui du parc des particuliers. La raison en est simple : plus une voiture est vieille et plus elle consomme et le prix de l'essence étant l'un des éléments de leur compétitivité, les entreprises ont plutôt tendance à rajeunir leur parc. La problématique est donc différente de celle des particuliers.

En ce qui concerne le tiers financement, je vous avoue que je m'interroge. Dans quelques jours, ce n'est pas un secret, le Gouvernement va soutenir une proposition de loi, qu'il avait appelée de ses vœux, sur le tiers financement pour la rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales. Pourrait-on imaginer un dispositif du même type pour le rétrofitage ? La question est ouverte…