Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sept titres, plus d'une centaine d'articles, plus de cent pages... Heureusement qu'il s'agissait de simplifier et d'accélérer !

texte qui nous est soumis aujourd'hui, au sortir de la commission mixte paritaire, est particulièrement dense ; heureusement, le manque d'ambition que j'avais regretté lors de la discussion générale a été en partie comblé.

Toutefois, pour atteindre les objectifs que vous avez déterminés, madame la ministre, il nous faudra attendre des textes supplémentaires, dont on sait qu'ils mettent parfois beaucoup de temps à être publiés, sans parler de la validation de certaines cartographies régionales. Surtout, les moyens budgétaires mobilisés devront être considérables si l'on veut donner un minimum de corps à ce texte.

Néanmoins, saluons d'entrée de jeu l'instauration des zones d'accélération, disposition absente du texte initial et que le travail parlementaire, sur l'initiative du Sénat, aura permis d'introduire. C'est la preuve, s'il en était besoin, de l'impérieuse nécessité de laisser aux députés et aux sénateurs le temps d'exercer leur mission de législateur, et d'encourager leur force de proposition. Mais un peu de temps et une seconde lecture du projet de loi n'auraient pas été de refus : le Sénat n'a pas pu se prononcer sur les nombreux articles introduits par l'Assemblée nationale.

Les zones d'accélération permettront, nous l'espérons, une réelle planification et un rééquilibrage du déploiement des parcs éoliens et solaires, et replaceront les territoires au centre de la décision.

Consultation, concertation, avis conforme : trois procédures qui redonneront aux élus leur rôle légitime de maîtrise de leur emprise territoriale, tout en jouant la carte de la solidarité entre collectivités.

La possibilité d'introduire, au sein des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des Scot pour les communes soumises aux règlements d'urbanisme, la définition de zones d'exclusion pour l'implantation des EnR conforte, elle aussi, le principe que les élus locaux sont bien les mieux placés pour organiser, et, surtout, valider, les aménagements les plus pertinents pour leur territoire.

Je sais que certains représentants de l'industrie des EnR y voient une complexification du processus et un risque de retard pour leurs projets. Mais, face à la transformation de nos collectivités, la concertation avec les élus, et au-delà, avec les habitants, ne peut pas être sacrifiée.

C'est au contraire un gage de réussite. À titre personnel, parce que j'y suis attaché et que je crois dans cette énergie nouvelle, je me félicite de l'intégration des installations d'hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le corps du texte.

Il en va de même de l'équilibre trouvé dans plusieurs articles entre la volonté d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et celle de préserver notre biodiversité comme nos paysages. Est pertinente également l'introduction de l'obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés d'élaborer un plan de valorisation du foncier en vue de produire des EnR. Au regard des enjeux de notre conversion énergétique, il est juste que tous y contribuent, y compris les entreprises.

Toujours à titre personnel, je regrette que n'ait pas été retenue la proposition d'alléger les procédures d'avis des ABF pour faciliter l'implantation en ville des panneaux solaires, quand bien même ils seraient à proximité de sites classés. Panneau noir sur toiture noire, il n'y a désormais plus d'espoir ! (Sourires.)

Plutôt que systématique – être ou non dans un périmètre classé –, le choix aurait pu être pragmatique : la toiture en question est-elle réellement visible depuis le site classé ?

Sur le fond du texte, et même s'il mentionne désormais des EnR qui en étaient absentes en première lecture, le projet de loi ne va toujours pas assez loin sur la globalité de l'action à mener pour créer un véritable écosystème de la conversion bas-carbone, depuis la formation jusqu'à la mise en place d'une véritable filière industrielle en passant par la transformation de notre économie, basée encore trop massivement sur les énergies fossiles.

Au final, nous sommes devant un texte qui est loin de faire l'unanimité.

Les professionnels du secteur des EnR le qualifient pour certains de néfaste, quand d'autres y voient, sinon une accélération, du moins un signe positif.

Les défenseurs de l'environnement le contestent pour les risques qu'il fait courir à nos paysages et à la préservation de la biodiversité.

Les associations d'habitants, notamment celles qui sont mobilisées contre l'éolien marin, ne sont absolument pas convaincues.

Seuls les élus locaux semblent rassurés, puisque confortés dans leur responsabilité, ce qui – nous en conviendrons – réjouit les sénateurs que nous sommes.

Toutefois, madame la ministre, le verre étant plus qu'à moitié rempli, notre groupe votera majoritairement en sa faveur.