Débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire »

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après quarante ans d'existence de l'éducation prioritaire, la réforme propose un véritable changement de paradigme. Conformément aux préconisations du rapport Mathiot-Azéma, remis au ministre en 2019, il s'agit de diminuer les effets de seuil induits par la carte de l'éducation prioritaire, jugée trop dichotomique.

Des « contrats locaux d'accompagnement » de trois ans, passés entre les rectorats et les établissements, doivent être expérimentés à la prochaine rentrée de septembre dans trois académies. À terme, dès la rentrée de 2022, ces contrats pourraient remplacer l'actuel dispositif des réseaux d'éducation prioritaire, qui concerne plus de 700 collèges et leurs écoles de secteur.

Ces contrats devront apporter souplesse et efficacité à l'action des rectorats, qui pourront non seulement sélectionner les établissements susceptibles d'être les plus soutenus, mais aussi distribuer des moyens différenciés selon les besoins locaux : dotation en heures supplémentaires pour organiser de demi-groupes, primes d'attractivité pour les enseignants, décharges destinées à la coordination en équipe, etc.

Il s'agit d'une avancée majeure, qui permettra de rompre avec le pilotage national de l'éducation prioritaire. En effet, selon le rapport Mathiot-Azéma, quelque 70 % des enfants défavorisés sont scolarisés dans des établissements qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. À l'inverse, 25 % des enfants de REP ne devraient pas y être au regard de leur indice de position sociale.

Les REP recouvrent des réalités très différentes, selon qu'on se situe dans des régions en fort décrochage économique ou non, périurbaines ou de centre-ville. Ainsi, des écoles, collèges et lycées qui ne bénéficient pas des avantages de l'éducation prioritaire pourront signer ces contrats de trois ans avec clause de rendez-vous.

De même, les zones rurales « en décrochage économique » et les établissements isolés, qui se situent hors de la carte de l'éducation prioritaire, majoritairement adossée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, pourraient bénéficier particulièrement de cette réforme.

Enfin, les écoles dites « orphelines », qui devraient être en REP en raison du profil de leurs élèves, mais qui dépendent d'un collège qui ne l'est pas, pourront également tirer profit du nouveau système.

Les critères d'attribution, déterminés à partir d'indicateurs sociaux, ne vont pas changer : le profil du collège et de ses élèves, le nombre de boursiers et les résultats aux évaluations, la proportion d'enseignants titulaires et leur âge moyen entreront toujours en ligne de compte.

À cela s'ajoutent de nouveaux leviers, comme le climat scolaire, le taux de décrocheurs, la proximité d'équipements culturels et sportifs.

De même, le taux d'attractivité des établissements et le taux de postes partagés seront pris en compte, afin d'intégrer le turn-over d'enseignants, néfaste pour la vie d'équipe dans des établissements où la stabilité est primordiale.

Pour autant, toutes les ambiguïtés n'ont pas été levées. Madame la secrétaire d'État, vous nous assurez que la réforme ne va pas être financée sur les crédits dévolus aux REP et aux REP+ et qu'elle sera assurée par des moyens spécifiques. Où comptez-vous trouver ces crédits supplémentaires ? Aux dépens de quels programmes budgétaires ?

Enfin, je ne puis que vous encourager à conduire à son terme la réforme annoncée des bourses scolaires, dont une revalorisation se révèle plus que nécessaire au regard de la situation alarmante de notre jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)