Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des membres de la commission de l'aménagement du territoire, je remercie Didier Mandelli pour son travail, mais aussi pour avoir ouvert l'ensemble de ses auditions à tous les collègues qui souhaitaient y assister.

Il y a exactement une semaine, nous débattions de la politique énergétique de l'État, dont le présent projet de loi constitue l'une des déclinaisons opérationnelles.

Si j'osais une métaphore culinaire, je dirais que, dans le menu que nous a proposé le chef de l'État lors de son discours de Belfort, le projet de loi initial, tel qui nous a été soumis, est apparu comme une recette bien allégée et manquant cruellement d'ingrédients.

Le sujet aurait mérité une approche globale et je suis convaincu qu'un temps de maturation plus long aurait donné naissance à un texte plus cohérent, prenant en compte l'ensemble des énergies renouvelables : l'hydrogène, l'hydroélectricité, chère à Daniel Gremillet, le gaz vert, l'énergie marémotrice ou encore l'agrivoltaïsme.

S'agissant de ce dernier point, notre groupe peine à comprendre pourquoi l'amendement de notre collègue Nathalie Delattre visant à intégrer les fermes pédagogiques au dispositif a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. L'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments d'établissements scolaires agricoles aurait permis de produire de l'énergie, tout en ayant des vertus pédagogiques pour de futurs jeunes agriculteurs. Brandir cet article pour refuser un tel investissement me semble abusif.

M. Jean-Marc Boyer. Très bien !

M. Jean-Pierre Corbisez. Le travail de nos deux commissions a fort heureusement conduit à enrichir le texte et je me félicite, en particulier, des avancées concernant l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Nous aurons encore à en débattre et je sais que nombre de nos collègues ont déposé des amendements sur ce sujet.

Nous devons également approcher globalement la question énergétique elle-même. Alléger les contraintes administratives pour accélérer les projets est une chose, mais il nous faut aussi créer les conditions pour réussir la transition. Cela concerne l'adaptation des réseaux, qui doivent devenir intelligents ; l'organisation du stockage de l'énergie produite – un défi ! – ; la structuration d'une véritable filière industrielle ; la nécessaire recherche, en parallèle, d'une réduction de nos consommations par l'optimisation des outils de pilotage et de nos comportements ; la décarbonation de notre économie, laquelle repose encore à plus de 60 % sur les énergies fossiles.

Nous ne pouvons éviter d'avoir une discussion sur ces sujets urgents ; à défaut, nous raterions le tournant de la troisième révolution industrielle en cours, chère au prospectiviste Jeremy Rifkin.

S'agissant du contenu du texte, il me semble que nous devons être extrêmement prudents sur les motifs mis en avant, en particulier en ce qui concerne la lenteur des procédures. C'est un procès récurrent intenté à nos administrations, mais la principale cause de cette situation ne serait-elle pas le manque de moyens humains et financiers ?

Nous le vivons tous au quotidien dans nos territoires : l'État s'est désengagé depuis longtemps, les effectifs des directions départementales ont fondu comme neige au soleil et nos services déconcentrés sont bien souvent en panne sèche. Madame la ministre, vous nous avez heureusement rassurés sur ce point.

Dans le même temps, le texte doit restaurer le rôle légitime des collectivités, qui sont, au côté des habitants, les premières à être concernées par les impacts des nouvelles installations. Comme l'a relevé très justement Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, interrogée au sujet du ZAN, elles sont les mieux placées pour évaluer leurs besoins et leurs contraintes. Pour chaque dispositif, ce sont les principes d'adaptation, de planification, de programmation et de territorialisation qui doivent donc s'imposer.

Sur ce sujet également, notre commission a d'ores et déjà amélioré le texte, mais il nous faut aller plus loin. Aussi, je salue les dispositions qui visent à créer un partage territorial de la valeur des énergies renouvelables ou à exiger des sociétés de projet qu'elles proposent des parts aux résidents et aux collectivités.

Cependant, la très grande majorité de mon groupe s'opposera au droit de veto des collectivités sur les projets d'installation d'éolien terrestre, de biogaz ou de photovoltaïque, ainsi qu'à la distance minimale de quarante kilomètres des côtes en matière d'éolien en mer.

De manière générale, parce que les enjeux pour les générations futures sont colossaux, nous devons faire preuve de responsabilité et de lucidité s'agissant de la simplification des procédures et trouver le juste équilibre entre la préservation de notre environnement et la nécessité d'accélérer notre transition énergétique, sans céder à l'arbitraire non plus qu'aux pressions. Je suis donc convaincu que les principes de proportionnalité et de réalisme doivent nous guider.

Je prendrais un seul exemple : l'amendement relatif à la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour l'installation de panneaux solaires sur les toits des habitations à proximité de sites classés. Il s'agit, à mon sens, d'une avancée bienvenue : défendons notre patrimoine, mais restons raisonnables !

Vous l'aurez compris, notre groupe adoptera une attitude constructive sur ce texte, tout en étant attentif aux impératifs de notre démocratie participative et aux enjeux de la préservation de nos richesses naturelles. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)