Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dérives sectaires, servitudes spirituelles, financières et thérapeutiques ayant des conséquences mortelles dans les cas les plus dramatiques, voilà notre sujet du jour.

En décembre 1995, seize personnes étaient retrouvées mortes, brûlées dans une forêt du Vercors, toutes victimes de la secte de l’Ordre du temple solaire. Plus jamais cela… Pourtant, aujourd’hui, certains font croire qu’un extracteur de jus peut suffire à guérir d’un cancer ; un régime crudivore plutôt qu’une chimiothérapie, c’est tentant, mais l’issue est certaine et fatale…

Si ce projet de loi pose des difficultés, c’est parce que l’action des gourous n’a rien d’uniforme : elle s’adapte, imite, se disperse, brouille nos qualifications et nos distinctions traditionnelles jusqu’à être insaisissables. Le droit fait ici face à ses limites.

Il y a ceux qui travestissent les religions ; d’autres sont impliqués dans la culture des sciences, cherchant à fonder leurs croyances sur du rationnel, de sorte qu’un raisonnement scientifique devient un terreau idéal pour cultiver l’obscurantisme. Tout le monde se souvient des aventures délirantes du clonage raëlien dans les années 2000. Aujourd’hui, on s’autorise à remettre en cause la médecine, notamment dans la lutte contre le cancer, comme si dix années d’études universitaires exigeantes valaient quelques heures devant YouTube…

Il existe un écart criant entre l’évidente nécessité de lutter contre les sectes et l’éprouvante difficulté à bâtir des instruments juridiques capables de combattre celles-ci.

Le Gouvernement a choisi de se saisir du sujet via ce projet de loi. Je veux saluer cette initiative, mais je regrette le calendrier. Nous examinions ce texte fin décembre dernier, après un mois éprouvant passé à plancher sur le projet de loi de finances et le projet de loi pour contrôler l’immigration.

Le Sénat avait alors fait le choix de rejeter les principaux dispositifs du projet de loi, du fait de leur rédaction imparfaite et parce qu’il nous fallait du temps pour revoir la copie. Le groupe du RDSE avait fait des propositions, sans doute imparfaites elles aussi, mais avait refusé l’immobilisme : le sujet est trop grave pour cela !

Nous voici maintenant au début du mois d’avril ; il s’est écoulé un trimestre. La commission mixte paritaire a échoué et, malgré le temps qu’offre la navette parlementaire, la Haute Assemblée campe sur le constat d’un texte imparfait plutôt que de chercher à le parfaire.

Je trouve ce choix regrettable et, au-delà de la position de principe de mon groupe, qui consiste à ne jamais voter pour les motions parce que nous souhaitons faire vivre les textes qui nous sont soumis, j’aurais aimé que ce projet de loi soit à nouveau débattu, qu’il puisse être amendé et que nous participions le plus activement possible, au travers de notre travail législatif, à lutter contre les phénomènes sectaires.

C’est d’autant plus vrai que le texte, tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale, reprend certains dispositifs introduits par le Sénat. Je pense en particulier à l’article 2 bis, issu d’un amendement que j’avais déposé et qui prévoit un allongement du délai de prescription applicable aux abus de faiblesse à l’encontre de mineurs.

L’article 9, adopté par l’Assemblée nationale, met l’accent sur les pratiques de santé non réglementées, afin d’assurer une protection accrue des patients contre les risques de confusion et de tromperie. Le rapport de Jacques Mézard, qui date de 2013, avait mis en lumière ces potentielles dérives : c’est pourquoi j’avais déposé des amendements allant en ce sens. Aussi, je me réjouis que ces sujets soient pris en compte dans le texte.

Ce sont les articles 1er, 2 et 4 qui ont continué de ne pas vous convaincre, madame la rapporteure. Certes, vous avez des réserves légitimes, mais ils offrent de véritables solutions aux pouvoirs publics et, surtout, la perspective d’extraire certains de nos concitoyens de mécanismes d’abus qu’ils subissent.

M. Olivier Bitz. Absolument !

Mme Nathalie Delattre. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion. Nous souhaitons continuer de débattre de ce projet de loi et, pour le signifier, nous avons même déposé des amendements, que j’espère pouvoir défendre tout à l’heure. Je suis optimiste ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)