Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l'importance.

À l'occasion de la crise sanitaire, l'État a versé 600 millions d'euros aux associations. Je m'inquiète et voudrais m'assurer que ces fonds aient aussi bénéficié au monde associatif qui en a le plus besoin, celui qui s'appuie en totalité sur l'engagement des bénévoles et qui n'a pas les moyens d'embaucher des salariés, je pense tout particulièrement aux acteurs associatifs du monde rural.

En premier lieu, il faut être particulièrement attentif à la répartition géographique de ces aides. Il semblerait qu'elle ait été assez déséquilibrée, notamment en faveur de l'Île-de-France et des grandes métropoles régionales.

Il faut considérer aussi la situation des plus petites associations, qui s'appuient sur les bénévoles et qui n'emploient pas de personnel. Elles n'ont pas eu accès aux crédits du chômage partiel ni bénéficié des aides à l'emploi durant la crise sanitaire ; plus généralement, elles n'ont reçu aucune aide, alors qu'elles ont été très durement frappées.

Les grosses associations ont eu accès à ces dispositifs, d'autant plus facilement qu'elles disposent des compétences et des moyens pour constituer leurs dossiers de demande de subvention, ce qui n'est pas le cas des petites associations qui ont donc subi, en quelque sorte, une double peine.

Pourtant le rôle de ces associations de proximité est essentiel : qu'elles soient sportives, culturelles ou récréatives, elles font vivre le tissu social, comme je le vois dans ma commune. Elles s'appuient sur des bénévoles qui s'engagent toute l'année pour les animer, sacrifiant souvent beaucoup de leur temps, de leur vie privée et parfois même de leurs moyens financiers personnels, pour assurer le fonctionnement matériel de ces structures associatives.

Les mesures de défiscalisation prévues par cette proposition de loi sont donc bienvenues en cette période de sortie de crise sanitaire, pleine d'incertitudes sur l'avenir de la pandémie.

Comme je l'ai rappelé en commission, j'ai interrogé oralement le Gouvernement dès le mois de février pour souligner le rôle essentiel des associations dans le monde rural.

Mme la secrétaire d'État Olivia Gregoire m'a répondu en évoquant cette aide de 600 millions d'euros aux associations. Depuis, j'ai mené mon enquête et, dans ma commune qui compte six associations sportives, culturelles ou récréatives, il s'avère qu'aucune d'entre elles n'a touché le moindre euro. Une fois de plus, les communes rurales et les associations rurales ont été les oubliées.

Il faut donc faire quelque chose ! Ce tissu associatif, je le répète, est essentiel. Les caisses sont vides, les adhérents sont partis et les bénévoles sont quelque peu désemparés. C'est pourquoi les dons de proximité au bénéfice de ces bénévoles qui encadrent ces associations pourraient soulager la situation financière de ce tissu associatif.

Lorsque la puissance publique ne parvient pas à atteindre toute sa cible, lorsqu'elle laisse certaines associations sur le bord du chemin, il n'est pas illégitime d'encourager les initiatives citoyennes.

Pour toutes ces raisons, le groupe du RDSE soutiendra cette proposition de loi, ainsi que les amendements qui ont été déposés pour améliorer la rédaction du texte initial. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)